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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: D@vid le Juin 15, 2015, 06:00:08 PM

Titre: Refus de GPA - urgent merci
Posté par: D@vid le Juin 15, 2015, 06:00:08 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'une demande de prise en charge de réparations sur un  équipement à près de 10 moiq après réception ( équipement en service depuis 18 mois quand même ) , l'entreprise titulaire refuse cette prise en charge en argumentant un manque d'entretien. (ce qui est possible mais pas évident à prouver).

Quels sont nos  recours?  Mise en demeure  puis récupération de la caution bancaire ?

La banque va t"elle vouloir libérer la caution si l'entreprise n'est pas d'accord ?


(Pas d'assurance pour Dommage ouvrages ou autres prises pour ce chantier , hors bâtiment)

Merci d'avance pour vos avis éclairés ?