Bonjour à tous,
La Société XXXXXXXXXXX est concessionnaire, par délégation du service public de distribution d'énergie calorifique, de la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire communal.
Afin d'optimiser les coûts et les interventions sur le domaine public, les ST souhaitent confier à ladite société l'exécution des travaux de construction de ce réseau composé de canalisations et de chambre de tirage, dans le cadre de la consultation que cette société a engagé.
Toutefois juridiquement cela me pose souci car au sens de la loi MOP, cela revient à fr une délégation de maîtrise d'ouvrage mais dans ce cas, le concessionnaire doit pour la partie réalisée pour le compte de la Ville, respecter le CMP... ce qu'évidemment elle ne souhaite pas...
Aussi auriez vous une autre idée?
merci!
elle est concessionnaire de quoi ?
si vraiment concessionnaire : elle fait, point barre ....
d une DSP...
je note : "de la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire communal".
donc du réseau qu'elle doit réaliser
sinon soyez plus clair dans l'énoncé
oui mais les St veulent profiter de ces travaux fait par ladite ets, pour effectuer le déploiement de la fibre optique.
En gros : l un fait un trou pour fr des travaux et l autre voudrez profiter du trou pour faire faire des travaux au même oe...
ça s'appelle un groupement de commandes mais il faut que les deux parties soient d'accord .....