Texte seulement | Texte avec images

AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: LOPEZ le Juin 12, 2015, 09:22:12 AM

Titre: Peut-on licencier un contratuel de la FPH durant congé maladie
Posté par: LOPEZ le Juin 12, 2015, 09:22:12 AM
Bonjour,

Est-il permis de licencier un contractuel de la FPH pendant son congés maladie ?

Merci pour vos réponses.
Titre: Re : Peut-on licencier un contratuel de la FPH durant congé maladie
Posté par: Michel le Juin 12, 2015, 10:59:54 AM
Voir un juriste spécialiste :    :D

   juristespecialiste@. . . . .



>Perso , je ne connais pas cette législation RH ; mais je pense que non.
mais peut-être vos syndicats et représentants du personnel ?
Titre: Re : Peut-on licencier un contratuel de la FPH durant congé maladie
Posté par: beau temps le Juin 12, 2015, 12:00:21 PM
Pour les territoriaux, d'après le texte du décret du 15 février 1988, rien ne s'y oppose
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066415&dateTexte=vig (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066415&dateTexte=vig)

Mais comme Michel, je ne connais pas la FPH, donc vérifier si le parallélisme est vrai...
Texte seulement | Texte avec images