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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Février 03, 2009, 03:42:01 PM

Titre: procédure restreinte en MAPA
Posté par: Hammurabi le Février 03, 2009, 03:42:01 PM
Bonjour,
je suis dans une procédure restreinte en MAPA, j'avais indiqué dans le RC que je choisirai entre 3 et 5 candidatures à qui je ferai parvenir le cahier des charges.
Puis-je choisir seulement 3 candidats sans justifier pour qoui je n'en ai pas sélectionner 5?
Merci d'avance.
Titre: Re : procédure restreinte en MAPA
Posté par: Hammurabi le Février 06, 2009, 09:24:45 AM
Pas d'avis??
Ca devient vraiment urgent!!
j'ai indiqué dans le rc que l'on choisirait entre 3 et 5 candidats,la question que je me pose maintenant est est-ce que je dois justifier que l'on ne prenne que 3 candidats au lieu de 5 ??
merci d'avance, c'est vraiment urgent.
Titre: Re : Re : procédure restreinte en MAPA
Posté par: Kpiaf le Février 06, 2009, 09:47:36 AM
Citation de: Hammurabi le Février 06, 2009, 09:24:45 AM
Pas d'avis??
Ca devient vraiment urgent!!
j'ai indiqué dans le rc que l'on choisirait entre 3 et 5 candidats,la question que je me pose maintenant est est-ce que je dois justifier que l'on ne prenne que 3 candidats au lieu de 5 ??
merci d'avance, c'est vraiment urgent.

Mettez-vous dans les bottes des 2 OE qui, ayant les capacités pour réaliser les prestations, ne seront pas retenus sans qu'aucune raison ne le justifie...
Selon moi, vous devez impérativement justifier ce choix.
Titre: Re : procédure restreinte en MAPA
Posté par: Hammurabi le Février 06, 2009, 10:18:43 AM
la justification ne peut pas être : analyser 3 offres va plus vite que 5?? (ce n'est pas mon avis mais bon...)
Titre: Re : Re : procédure restreinte en MAPA
Posté par: Kpiaf le Février 06, 2009, 10:35:29 AM
Citation de: Hammurabi le Février 06, 2009, 10:18:43 AM
la justification ne peut pas être : analyser 3 offres va plus vite que 5?? (ce n'est pas mon avis mais bon...)

Si le motif retenu consiste à dire qu'on prend moins de temps à analyser 3 offres plutôt que 5 alors pourquoi ne pas avoir prévu que vous ne retiendriez que 3 OE ? Je trouve cette approche fort discutable.
De 3 à 5, ça laisse la part belle à l'appréciation subjective et donc potentiellement à la discrimination.
Mieux vaut perdre un peu de temps à analyser 5 offres que de devoir gérer un contentieux !
Titre: Re : procédure restreinte en MAPA
Posté par: max le Février 06, 2009, 12:44:07 PM
Citation de: Hammurabi le Février 03, 2009, 03:42:01 PM
Bonjour,
je suis dans une procédure restreinte en MAPA, j'avais indiqué dans le RC que je choisirai entre 3 et 5 candidatures à qui je ferai parvenir le cahier des charges.
Puis-je choisir seulement 3 candidats sans justifier pour qoui je n'en ai pas sélectionner 5? si vous en avez 3 c'est que vous n'avez que 3 candidats qui répondent à vos critères si votre 4eme et votre 5eme ont les capacités requises je vous conseille de les sélectionner , de toute façon les candidats non retenus demanderont des explications
Merci d'avance.
Titre: Re : Re : Re : procédure restreinte en MAPA
Posté par: Michel le Février 06, 2009, 02:41:48 PM
Citation de: Kpiaf le Février 06, 2009, 10:35:29 AMDe 3 à 5, ça laisse la part belle à l'appréciation subjective et donc potentiellement à la discrimination.
Certes et d'accord.
Mais si les notes de candidatures (si restreint je donne des notes pour faire un classement) dispose d'un "trou" notable entre 3 et 4 ou 4 et 5 ; je considère que l'on peut ainsi justifier l'arrêt du nombre à ce "gap" (ou fossé).
Par défaut, il est néanmoins préférable de prendre le chiffre "haut".
Titre: Re : Re : Re : Re : procédure restreinte en MAPA
Posté par: Kpiaf le Février 06, 2009, 02:47:23 PM
Citation de: Michel le Février 06, 2009, 02:41:48 PM
Certes et d'accord.
Mais si les notes de candidatures (si restreint je donne des notes pour faire un classement) dispose d'un "trou" notable entre 3 et 4 ou 4 et 5 ; je considère que l'on peut ainsi justifier l'arrêt du nombre à ce "gap" (ou fossé).

Oui, sauf que, en l'occurrence, le motif invoqué pour ne retenir que 3 OE plutôt que 5 semble être lié... au temps d'analyse !

Par défaut, il est néanmoins préférable de prendre le chiffre "haut".

Suis bien d'accord !