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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Jmaya le Juin 11, 2015, 12:07:02 PM

Titre: Article 35 II 3
Posté par: Jmaya le Juin 11, 2015, 12:07:02 PM
Bonjour,

Pour un marché négocié en application de l'article 35 II 3, nous allons envoyer une lettre de consultation à plusieurs candidats.

Ma question est dois-je faire un règlement de consultation.

Merci
Titre: Re : Article 35 II 3
Posté par: speedy le Juin 11, 2015, 01:33:48 PM
à moins de tout mettre dans la lettre ou en pj, ça revient au même
Titre: Re : Article 35 II 3
Posté par: Ponta le Juin 11, 2015, 01:42:19 PM
+1. Ce qui importe ce sont les clauses qui doivent figurer dans un ou 2 documents.
Titre: Re : Article 35 II 3
Posté par: Jmaya le Juin 11, 2015, 01:53:26 PM
Je vous remercie pour vos réponses