Bonjour,
Alors qu'on s'éclaire encore à la bougie dans certains bureaux de mon établissement, nous allons prochainement conclure un partenariat avec un prestataire pour la mise en place d'une plateforme dématérialisée de gestion des pièces de l'art 46.
Le système est simple :
- on fourni au prestataire la liste de nos fournisseurs,
- il se charge de récupérer les pièces, et de les mettre à jour tous les 6 mois,
- il nous communique un bilan régulier de qui est à jouer et de qui ne l'est pas.
La mise en oeuvre du "dite le nous une fois" est prévue pour 2017, mais en attendant puisqu'on dispose déjà d'un système pour le faire, peut on s'affranchir de demander les pièces de l'art 46 pour l'attributaire d'un marché dont nous avons déjà obtenu des pièces qui serait encore à jour au moment de la signature du marché, dans le cadre d'un marché précédent ?
Nous maintiendrions bien évidemment l'envoi d'un courrier d'attribution, mais dans la foulée on pourrait directement notifier les rejets, puisque plus besoin d'attendre la production desdites pièces...
Merci !
Le bon sens va dans le sens du oui.
Si avec ce process vous avez la preuve que le candidat est à jour de ses obligations, je ne vois pas ce que l'on pourrait vous reprocher ?
il est à jour, mais à quelle date? votre fournisseur potentiel vérifie chaque jour ?
Citation de: speedy le Juin 10, 2015, 09:09:08 PM
il est à jour, mais à quelle date? votre fournisseur potentiel vérifie chaque jour ?
On a accès à une plateforme démat qui nous permet de vérifier que le candidat est à jour, depuis quelle date, et pour quelle durée de validité (tant pour la lutte contre le travail dissimulé que pour les certificats annuels), donc à un instant T, en l'occurrence à l'attribution, on sera toujours à même de savoir où on en est
Le prestataire nous fourni un "espace de stockage numérique" au sens du VI de l'art 45, qu'il gère et met à jour lui même et rend accessible à tous ses clients, l'accès entreprise étant bien évidemment gratuit.
Je vais introduire dans mes RC une clause de type "fourniture des certificats et documents de conformité", avec modalités d'adhésion à la plateforme, guide d'utilisation et compagnie, et la laïus sur le fait que le candidat n'est pas dans l'obligation de fournir une attestation dont nous serions déjà dépositaires via notre prestataire.
A partir de là, pour nos fournisseurs référencés, ce serait la fin du noti 1 et du noti 2, nous n'aurions plus qu'un courrier d'attribution, et des délais de notification raccourcis de beaucoup.
et la mise en redressement /liquidation judiciaire ... ?
Vous voulez dire en cours de procédure ?
Il appartient de toute façon à l'OE de nous en informer et de communiquer le jugement le plaçant en redressement, à partir de là (sauf erreur de ma part, les cours de DED ça remonte...) s'ouvre la période d'observation, pendant laquelle l'attestation de régularité fiscale et sociale ne pourra être délivrée à l'entreprise, qui ne pourra donc se voir attribuer le marché.
A ce stade, on ne s'en remettra pas à la plateforme qui elle, peut être, n'aura pas eu l'information, mais simplement au jugement transmis par l'OE, et on ne lui attribuera pas le marché.
Votre système m'intéresse fortement car dans une grosse structure dans laquelle plusieurs services passent des marchés, le dites-le nous une fois est quasiment impossible à mettre en place.
Pouvez-vous m'en dire plus sur le fonctionnement (si besoin en mp) ? Est-ce que ça coûte cher ? Est-ce que le prestataire n'a pas de difficultés à récupérer les pièces des entreprises ? Toute autre info !
D'avance merci
http://www.ugap.fr/catalogue-marche-public/controle-de-conformite-e-attestations_12985.html ; on utilise ça depuis plusieurs années, ça fonctionne bien...
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 12, 2015, 04:05:59 PM
http://www.ugap.fr/catalogue-marche-public/controle-de-conformite-e-attestations_12985.html ; on utilise ça depuis plusieurs années, ça fonctionne bien...
C'est celle là même ! :)
Premiers essais positifs par chez nous, certains fournisseurs appellent un peu en panique pour savoir komenkonfé pour s'inscrire, mais on trouve les infos sans problème.
vous faites les relances vous même ou vous leur avez pris la prestation de support pour que ce soit eux qui appellent les boites pas à jour ?
Avec prestation support (niv 1)
L'idée n'était pas tant de se mettre à la page question démat que de s'économiser quelques etp...
Schmouck,
je rebondis sur ton post.
Suis très intéressé.
Je m'interroge quand même sur un point : si tu mets le dites le nous une fois en place dans ta collectivité, mais que les entreprises n'utilisent pas la plate-forme pour mettre à jour leurs pièces tu fais comment pour gérer ceux qui ne vont pas sur "e-..............." ?
mais peut-être qu'à l'utilisation ils s'y mettent tous.
Quel retour en fais-tu après quelques mois d'utilisation ?
J'aimerais en discuter en MP avec toi.