Bonjour,
J'arrive pas à comprendre la différence entre personne publique et maître d'ouvrage ?
Et quand dans une collectivité, plusieurs marchés de maintenance de chauffage représentent un montant sup aux seuils : comment calcule t'on? On cumule ?
Dernière question : pour un besoin estimé à 500€ à l'année, vous mettre en concurrence ou vous demander un prix à votre fournisseur habituel ?
Merci pour vos réponses se !
Une personne publique peut exercer d'autres prérogatives que celles de Maître d'Ouvrage (MOA)
Un MOA n'est pas forcément une personne publique
Pour une bonne définition du MOA, voir la loi MOP.
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Maintenance de chauffage : Logiquement on cumule en effet
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Besoin < 500 € => moi respecter les conseils de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/daj/quelles-mesures-publicite-et-mise-en-concurrence-pour-achats-dun-montant-inferieur-a-15000-euros
Une personne publique est qualifiée de maître d'ouvrage lorsqu'elle décide de faire construire un ouvrage (Bâtiment ou TP) pour son compte.
Une personne publique est une personne morale qui, poursuivant un but d'intérêt général, est régie, sur des points essentiels de son fonctionnement, notamment sa composition, ses pouvoirs et les contrôles auxquels elle est soumise, par des règles de droit public notamment la loi.
La personne publique dispose de prérogratives de puissance publique.
Le maître d'ouvrage est celui qui définit l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet : le résultat du projet est l'ouvrage. Il pilote la réalisation de l'ouvrage. Donc une société, une association, un EPA, un EPIC... peuvent être maître d'ouvrage.
Citation de: anneclaudie le Juin 09, 2015, 09:40:19 AM
Et quand dans une collectivité, plusieurs marchés de maintenance de chauffage représentent un montant sup aux seuils : comment calcule t'on? On cumule ?
Tout dépend de votre nomenclature des achats. Vous pouvez regrouper vos prestations dans une famille homogène soit les dissocier via les unités fonctionnelles.
Citation de: anneclaudie le Juin 09, 2015, 09:40:19 AM
Dernière question : pour un besoin estimé à 500€ à l'année, vous mettre en concurrence ou vous demander un prix à votre fournisseur habituel ?
Pas de mise en concurrence. Ne pas oublier les facultés laissées par l'article 77 III
Citation de: Ponta le Juin 10, 2015, 02:58:07 PM
Une personne publique est une personne morale qui, poursuivant un but d'intérêt général, est régie, sur des points essentiels de son fonctionnement, notamment sa composition, ses pouvoirs et les contrôles auxquels elle est soumise, par des règles de droit public notamment la loi.
La personne publique dispose de prérogratives de puissance publique.
Le maître d'ouvrage est celui qui définit l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet : le résultat du projet est l'ouvrage. Il pilote la réalisation de l'ouvrage. Donc une société, une association, un EPA, un EPIC... peuvent être maître d'ouvrage.
Tout dépend de votre nomenclature des achats. Vous pouvez regrouper vos prestations dans une famille homogène soit les dissocier via les unités fonctionnelles.
Pas de mise en concurrence. Ne pas oublier les facultés laissées par l'article 77 III
bonjour,
est-ce que j'ai tout compris ???
Cadre d'un regroupement par famille homogène (exemple : la maintenance clim/chauffage de mes bâtiments = nomenclature xxx)
J'ai un marché à relancer à l'arrache : j'estime le montant de mon besoin sur la durée
+
je compte les autres achats réalisés et à réaliser dans cette même nomenclature ?
par an ?
Pour une opération : je prends l'ensemble des prestations et fournitures nécessaires (étude, travaux, etc... etc...) et le montant estimé de ces besoins déterminera si je passe en AO ou en MAPA. Je peux alors avoir à passer un AO pour un marché d'étude à 1000 € concourant à la même opération
je n'y comprends rien !!!
sos sos sos