Pratiquez vous ce genre de document ? A savoir un document d'une page qui engage les participants à une procédure de marché (confidentialité, déontologie, etc.). Idem concernant les fournisseurs qui répondent aux AOO. Genre je n'utilise pas d'enfants dans mes usines, je respecte l'environnement. ???
Citation de: mighty le Juin 08, 2015, 05:41:05 PM
Pratiquez vous ce genre de document ? A savoir un document d'une page qui engage les participants à une procédure de marché (confidentialité, déontologie, etc.). Idem concernant les fournisseurs qui répondent aux AOO. Genre je n'utilise pas d'enfants dans mes usines, je respecte l'environnement. ???
Un CCAP?
Ben c'était plus dans la logique Charte.
Si çà "engage" c'est contractuel
Si çà "charte" ce n'est que de la bonne intention
;D Oui c'est une charte qui engage quoi :P
Fanchic a bien résumer le caractère "bisounours" de la charte.
Mais ça se pratique. Des grosses structures mettent ce genre de charte dans leur DCE : "les bonnes pratiques d'achat".
A part en les mettant dans le DCE (volet déontologie, développement durable...), il est difficile de sanctionner une entreprise qui ne respecterait pas les "bonnes pratiques".
De plus, je pense que l'égalité de traitement et le libre accès à la commande publique sont plutôt contradictoire avec des mesures (aussi louables soient elles) qui "discriminent".
Le code des marchés ne se préoccupe que trop peu de considérations éthiques.
Pour être dans la provoc, rien n'empêche le fournisseur de ballons qui fait bosser des enfants au fin fond du monde, de soumissionner et de devenir titulaire...
Pour le reste de l'analyse je suis d'accord mais pour :
Citation de: Ponta le Juin 09, 2015, 02:21:57 PMPour être dans la provoc, rien n'empêche le fournisseur de ballons qui fait bosser des enfants au fin fond du monde, de soumissionner et de devenir titulaire...
De mémoire, concernant le travail des enfants, il me semble que les conventions OIT vise ce cas.
j'en ai une, une belle charte qui revient à jouer de la flute
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 10, 2015, 09:27:51 AM
j'en ai une, une belle charte qui revient à jouer de la flute
Effectivement c'est du "déontologie washing" ce genre de charte.
C'est bien pour afficher des intentions mais çà ne va pas au delà
Je propose un nom de charte : Déclaration Universelle des Droits et Devoirs du Candidat à la Commande Publique.
A promouvoir de préférence dans amphithéâtre improvisé : stade communal, salle d'opération ou piscine municipale (pensez au slip de bain) en fonction de votre structure.
Cherchez pas, suis déjà parti...