Bonjour,
Je dois rédiger un accord-cadre sur la fourniture de paniers garnis de produits alimentaires pour les fêtes. Mon pb est au niveau du prix, dois-je fixer un critère prix (plafonds) que les prestataires devront respecter durant toute la durée de l'accord-cadre? Sachant que le prix des matières premières (denrées alimentaires) peut évoluer.
Merci pour vos réponses.
Ne pas mettre de critère prix au moment de la passation de l'accord-cadre (sélection sur la composition des paniers, filières courtes...) ou alors juger le prix uniquement sur un panier garni type.
Le prix sera jugé au moment de la passation des marchés subséquents
En fait, le DAJ préconise de mettre des clauses strictes d'évolution des prix mais dans le cas présent, je ne vois pas ce que je peux mettre.
Vous n'avez peut être pas besoin de prévoir une évolution de prix si chaque marché subséquent ne s'exécute pas sur une longue durée
non cela dure deux mois maximum entre la notification du ms et la livraison.
Du coup, marché subséquent conclu à prix fermes sur la base du devis du prestataire