Bonjour,
Nous avons engagé un marché public de prestation informatique avec une société.
Notre projet ayant évolué, nous avons redéfini les spécifications de la prestations avec le prestataire.
Le contrat n'a pas été signé pour l'instant. Aucun acompte n'a été versé à l'heure actuelle.
Le projet étant redimensionner vers le bas, nous n'avons plus l'utilité de ce marché.
Pouvons nous le résilier et si c'est le cas, qu'elle indemnité devons-nous verser ?
Merci pour vos réponses
Citation de: waon le Février 03, 2009, 02:37:59 PM
Bonjour,
Nous avons engagé un marché public de prestation informatique avec une société.
Notre projet ayant évolué, nous avons redéfini les spécifications de la prestations avec le prestataire.
Le contrat n'a pas été signé pour l'instant. Aucun acompte n'a été versé à l'heure actuelle.
Le projet étant redimensionner vers le bas, nous n'avons plus l'utilité de ce marché.
Pouvons nous le résilier et si c'est le cas, qu'elle indemnité devons-nous verser ?
Merci pour vos réponses
Que voulez-vous résilier exactement ?
Vous ne pouvez pas résilier un marché que vous n'avez pas encore signé.
Le contrat n'a pas été signé mais nous avons commencé à travailler avec eux. Ils ont été retenu pour cette prestation.
Que pouvons nous faire pour annuler ce marché?
vous ne pouvez pas annuler ce qui n'existe pas mais passez une transaction pour payez une prestation faite (à moins que moins de 4000¤ sur facture...)
Faire signer de suite le marché, pour régularisation, et réaliser les avenants nécessaires en moins value !
Merci pour vos réponses