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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Juin 03, 2015, 02:00:10 PM

Titre: Groupement sous-traitant
Posté par: marina le Juin 03, 2015, 02:00:10 PM
Bonjour,

Dans le RC nous avons interdit qu'un candidat se présente dans plusieurs groupements.
Donc je suppose que le même sous-traitant ne peut pas être dans plusieurs équipes?
Merci pour la confirmation.
Titre: Re : Groupement sous-traitant
Posté par: Virkiel le Juin 03, 2015, 02:04:06 PM
Ce n'est pas la même chose, la sous-traitance est un contrat privé entre le futur titulaire de la prestation et le dit sous-traitant, nous n'avons la possibilité que d'accepter ou pas le sous-traitant proposé. Juridiquement parlant, le sous-traitant n'est pas un candidat.

Et dans cette situation le sous-traitant ne s'engage pas dans l'offre, il est simplement proposé pour assurer une partie des missions que le candidat obtiendra s'il est amené à être retenu.
Titre: Re : Groupement sous-traitant
Posté par: marina le Juin 03, 2015, 02:54:39 PM
Merci.
D'autres avis ?
Titre: Re : Groupement sous-traitant
Posté par: Raspoutine le Juin 03, 2015, 03:15:42 PM
même vision que Virkiel
Titre: Re : Groupement sous-traitant
Posté par: Albator le Juin 03, 2015, 04:38:34 PM
+1. Le sous-traitant n'est pas candidat.
Titre: Re : Groupement sous-traitant
Posté par: Ponta le Juin 03, 2015, 05:50:14 PM
+1 avec Virkiel.

Si ça continue, je vais t'embaucher  ;D ;D ;D
Titre: Re : Groupement sous-traitant
Posté par: Virkiel le Juin 03, 2015, 05:52:15 PM
Ce n'est pas moi qui vait plutôt t'embaucher :D
Titre: Re : Groupement sous-traitant
Posté par: marina le Juin 03, 2015, 06:00:06 PM
Merci pour vos réponses ;D