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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: Lorette le Mai 28, 2015, 01:22:05 PM

Titre: prix supplémentaires marché à bons de commande
Posté par: Lorette le Mai 28, 2015, 01:22:05 PM
Bonjour !

Soit un marché à bdc d'un an reconductible 3 fois par reconduction expresse.
Montant max : 1 275 000 € ( 5 100 000 € sur 4 ans).

Il est souhaité intégrer 6 prix supplémentaires afin de faire des travaux urgents qui se chiffrent à 157 000 €.
J'ai demandé au service concerné si le montant max serait impacté (étant donné qu'on est proche du seuil AO), on m'a répondu que non.

Ajouter ces prix par avenant vous semble t-il raisonnable ?
Comment calcule t-on les fameux 15% dans ce cadre là ?

Vous remerciant par avance de vos avis éclairés !
Titre: Re : prix supplémentaires marché à bons de commande
Posté par: Ponta le Mai 28, 2015, 01:35:42 PM
Bonjour,

Si le montant maximum n'est pas modifié, votre avenant ne fait pas varier le prix : les 15% sont sans objet.

Sur la possibilité d'intégrer 6 nouveaux prix au BPU, c'est possible si les modifications ne changent pas substantiellement la nature du marché.