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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 28, 2015, 11:35:09 AM

Titre: durée marché maintenance chauffage et clim
Posté par: anneclaudie le Mai 28, 2015, 11:35:09 AM
Bonjour,

Je rédige un un marché à bon de commande de 4 ans pour la maintenance du chauffage et de la clim de notre bâtiment.
Le service technique souhaite 5 ans.
J'ai lu l'article 77-II où il est stipulé que pour les marchés à bon de commande, leur durée peut être supérieure à 4 ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée sup à 4 ans.

Pour moi : de la maintenance sur le chauffage et la clim : cela ne rentre pas dans ce cadre.

De plus, dans le bpu : j'indique un prix pour la main d'oeuvre et le déplacement (forfait pour les 2), ça va ainsi ?

vos avis ?
merci et bonne journée !
Titre: Re : durée marché maintenance chauffage et clim
Posté par: Ponta le Mai 28, 2015, 12:02:36 PM
Bonjour,

Tout dépend si dans votre maintenance, il y a de la maintenance lourde nécessitant des travaux conséquents et onéreux dont l'amortissement devraient être de 5 ans.
Titre: Re : durée marché maintenance chauffage et clim
Posté par: anneclaudie le Mai 28, 2015, 12:05:58 PM
non, non justement.
La maintenance lourde se fera sur devis  :o !!!
Le marché concerne la "petite maintenance" !

4 ans alors ?
Titre: Re : durée marché maintenance chauffage et clim
Posté par: Ponta le Mai 28, 2015, 01:37:26 PM
Oui pour 4 ans maxi.
Titre: Re : durée marché maintenance chauffage et clim
Posté par: anneclaudie le Mai 28, 2015, 01:55:40 PM
okkkk
merci et bon après-midi ! 8)