Bonjour,
Soit un MAPA trvx urgent totalement infructueux.
Nous souhaitons utiliser l'article 28.II dns les situations du 35.II.3.
S'agissant d'un marché sans mise en concurrence, peut-on ne consulter qu'une seule entreprise choisie par le RPA ou est-ce que vous pratiquez différemment en consultant 3 entreprises ou plus?
Merci d'avance
Quelqu'un aurait il un avis?
Lorsque nous utilisons le principe du 35 II 3°, nous appliquons le CMP a la lettre soit négo avec une seule entreprise de notre choix.
Merci
Citation de: Raspoutine le Mai 28, 2015, 08:33:38 AM
Lorsque nous utilisons le principe du 35 II 3°, nous appliquons le CMP a la lettre soit négo avec une seule entreprise de notre choix.
+1.
C'est ce que l'on fait, c'est cette possibilité qui nous est offerte de négocier avec une seule société, surtout si dans une situation d'urgence.