bonjour,
petit doute :
soit un marché de 3 ans ferme, reconductible de façon expresse 2 fois 1 an.
sur AE, j'indique uniquement montant annuel et montant sur 3 ans ?
merci.
Bonjour,
Vous pouvez faire les deux, des collègues sur ce forum pratiquent les 2 méthodes.
Si vous voulez de la souplesse, le montant sur 3 est possible.
Si vous voulez encadrée chaque année, il convient de mettre un montant annuel.
il faut un montant sur l'année de base car si vous ne reconduisez pas le trésorier ne saura pas si vous avez dépassé ou non .... il ne va pas apprécier et le fera savoir en bloquant les paiements .... (du moins chez nous)
est ce un marche forfaitaire ou MBC ?
Citation de: speedy le Mai 27, 2015, 07:07:29 PM
il faut un montant sur l'année de base car si vous ne reconduisez pas le trésorier ne saura pas si vous avez dépassé ou non .... il ne va pas apprécier et le fera savoir en bloquant les paiements .... (du moins chez nous)
à voir avec eux car chez moi ils acceptent (et c'est bien pratique)
A Rafalli : marché forfaitaire
euh, si j'ai bien compris j'indique montant annuel puis montant sur 3 ans (donc hors reconduction)?
le seul montant de la période de base !!!
ou au choix année 1 x€, année 2 y €, année 3 z €
donc montant sur 3 ans uniquement!
moi je mets :
- soit max X € HT par an
- soit max X € HT pour la durée globale du marché reconductions incluses
mais pas les 2
Pareil que Lolila.
alors période ferme (3 ans) ou période avec reconduction (5 ans) ?
Citation de: marina le Mai 28, 2015, 05:26:47 PM
alors période ferme (3 ans) ou période avec reconduction (5 ans) ?
Durée du contrat.
si les reconductions sont des prolongations, alors incluses.
Si les reconductions sont de nouveaux contrats"identiques", alors SANS les reconductions.
Il vous faut nécessairement que le montant soit déterminée sur la durée maximale possible du marché (période ferme + reconductions) soit 5 ans.
Vous ne pouvez pas laisser 2 ans potentiels sans montant.
Donc comme le dit Lolila :
- soit max X € HT pour 3 ans (la période ferme) et max de Y € HT pour chaque reconduction annuelle,
- soit max de [X+(2 x Y)] € HT pour la durée globale du marché reconductions incluses
Par exemple, si votre maxi sur période ferme de 3 ans est 300 000 € et le maxi sur une reconduction annuelle est de 100 000 €, ça donne :
- soit maxi de 300 000 € HT pour la période ferme de 3 ans et de 100 000 € HT pour chacune des 2 reconductions annuelles,
- soit maxi de 500 000 € HT pour la durée globale du marché reconductions incluses.
Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Lorsqu'un acheteur ne veut pas s'engager d'emblée sur une durée trop longue, il peut recourir aux marchés reconductibles. Cette modalité lui permet d'apprécier la qualité des prestations, avant de poursuivre avec le même titulaire.
Le marché reconductible suppose, sauf clause de variation des prix, une reconduction à l'identique du marché.
Dans tous les cas, la procédure de passation doit être déterminée en tenant compte de la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. Les acheteurs doivent donc, lors de la publicité initiale, mentionner la durée totale du marché en incluant l'ensemble des reconductions prévues. En l'absence d'une telle mention, le contrat reconduit serait considéré comme un nouveau contrat et par suite irrégulier pour avoir été conclu sans publicité et mise en concurrence préalables (93). Les documents de la consultation et les pièces contractuelles doivent préciser que le marché est reconductible, ainsi que les conditions de sa reconduction (en particulier, le nombre et la durée des reconductions).
La reconduction d'un marché reconductible est tacite, sauf stipulation contraire prévue expressément dans le marché (art. 16 du code des marchés public dans sa rédaction issue du décret du 25 août 2011). En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché reconductible est donc automatiquement reconduit dans la limite du nombre de reconductions fixé à l'origine dans le marché.
Le pouvoir adjudicateur peut ainsi opter pour l'une des deux modalités suivantes :
― soit il prévoit dans le contrat que la reconduction du marché est soumise à une décision expresse de sa part ;
― soit il indique uniquement que le marché est reconductible : en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché reconductible est automatiquement reconduit.
Les conditions d'information du titulaire du marché, concernant la reconduction ou non du marché, varient en fonction des deux hypothèses envisagées ci-dessus :
― 1er cas : le marché prévoit que la reconduction est soumise à une décision expresse de l'acheteur public. La décision doit être notifiée au titulaire avant la date d'échéance du marché. En effet, la reconduction s'entend comme étant le prolongement d'un même contrat, et non comme un nouveau marché. Si l'acheteur n'a notifié aucune décision avant l'échéance du marché, les relations contractuelles entre l'acheteur et le titulaire prennent fin et le marché n'existe plus. Il est recommandé de prévoir dans le marché les conditions dans lesquelles peut être prononcée la reconduction : un délai peut, par exemple, être fixé, au-delà duquel le marché ne peut plus être reconduit ;
― 2e cas : le marché reconductible ne prévoit pas les modalités de sa reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire avant la date d'échéance du marché. Les conditions dans lesquelles peut être prononcée la non-reconduction doivent être prévues par les clauses du marché : un délai peut ainsi être fixé, au-delà duquel le marché ne peut plus être interrompu.
Le pouvoir adjudicateur détient une compétence exclusive pour décider de reconduire ou non le marché, que la reconduction soit expresse ou tacite. Le titulaire ne peut, en aucun cas, s'y opposer.
(93) CE, 29 novembre 2000, commune de Païta, n° 205143.
Citation de: Ponta le Mai 28, 2015, 06:02:07 PM
Donc comme le dit Lolila :
- soit max X € HT pour 3 ans (la période ferme) et max de Y € HT pour chaque reconduction annuelle, pour moi la seule proposition correcte
- soit max de [X+(2 x Y)] € HT pour la durée globale du marché reconductions incluses pour moi non car vous n'aurez pas le montant de la période de base
Citation de: speedy le Mai 28, 2015, 07:21:43 PM
dans un marché sans mini ni maxi non plus... l'objectif en ce cas est financier pour éviter l'appel d'offres ouvert
Je fais comme Lolila car impossible d'avoir des budgets précis... :-\
SINON si vous etes en MBC faites un marche de 3 ans avec montant maxi sur 3ans et possibilite de resiliation annuelle:
plus de probleme de montant
pas de courrier de reconduction
Ici pas de maximum, juste un montant forfaitaire ?
j'aurais eu tendance à faire: montant annuel HT puis montant HT sur la durée initiale du marché (soit sur 3 ans) ?
si montant forfaitaire : indiquez soit le montant annuel, soit le montant pour trois ans puisque c'est une durée initiale. La deuxième solution est la plus souple pour vous.
Donc pas de montant sur reconduction?
Attendez, vous demandez aux candidats des prix globaux et forfaitaires si j'ai bien compris.
Vous voulez juste savoir si vous devez mettre un encart (où le candidat met son prix) pour la période ferme des 3 ans ?
Oui.
Vous voulez juste savoir si vous devez mettre un encart (où le candidat met son prix) pour chaque période reconductible d'un an ?
Oui.
Si le candidat ne peut mettre aucun prix pour les périodes reconductibles, ce sera calculé comment ? Au prorata, sur présentation de facture ?
Solution 1 :
- Montant par an
Solution 2 :
- Montant pour trois ans, et montant par année de reconduction
ok, donc je vais juste leur demander d'indiquer un montant annuel HT.
dans le RC, j'indique toujours ma formule de notation du prix :
Note = 40 x (Montant de l'offre la moins disante acceptable / montant de l'offre analysée).
ici montant de l'offre = montant annuel on est d'accord ?
je récapitule marché 3 ans ferme reconductible 2 fois 1 an.
avec 1 lot montant forfaitaire : le candidat indique uniquement son montant annuel HT : je note le prix sur montant annuel uniquement ?
avec 1 lot BPU/DQE annuel : je note au vu du montant annuel estimatif indiqué sur DQE ?
OK pour vous ?
En somme jugement sur 1 an pour les 2 lots.
c'est très très urgent : réponse à donner dans 2h.
Merci pour vos réponses !
je comprends pas : pour le lot 1 vous avez une partie forfaitaire + une partie à prix unitaires qui n'est pas du bons de commande ?
lot n°1 : montant forfaitaire,
lot n°2: BPU/DQE : marché à prix unitaire : dois-je rajouter dans l'AE le § suivant :
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le présent marché, ce dernier prend la forme d'un marché à bons de commande en référence à l'article 77 du Code des Marchés Publics (sans mini/sans maxi). Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la collectivité par mails (ou autres) et devront faire l'objet d'un accusé de réception par le titulaire ? (il s'agit d'un appel d'offre ouvert).
Sur un autre consultation identique (BPU/DQE), je n'ai pas parlé de marché à bons de commande : j'ai juste dit que le marché est traité à prix unitaires. Vous pensez que cela pose problème si pas de montant indiqué à l'AE ? j'ai juste 1 BPU et 1 DQE (non contractuel) indiquant un montant annuel estimatif.
A part pour les vieux et les comptables( qui connaisse parfois la comptabilité et rarement les marchés publiques, mais qui hélas sont à la fin du cirduit !
, le montant dit "de l'AE" est "bidon"
Dans le vieux modèle de DC3 (AE) (je me trompe peut-être de numéro)
il était clairement inscrit (3 fois en tout petit) que l'engagement porte sur les prix du BPU
En cas de concomitance entre montant unique d'un AE et Montants unitaires listés dans un BPU
le BPU prime.
l'acte d'engagements EST le BPU ! (et rien d'autre)
donc pour toi, pas la peine d'afficher qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini/sans maxi : BPU suffit ?
Je cite la notice explicative du DC3 :
"Le prix des prestations ou des fournitures que le candidat s'engage à fournir au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice doit être indiqué dans la rubrique B1 du DC3 ou dans l'annexe financière qui sera jointe au DC3"
Citation de: marina le Juin 01, 2015, 02:16:40 PM
donc pour toi, pas la peine d'afficher qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini/sans maxi : BPU suffit ?
OUI, des bons de commandes ne sont que des actes d'exécution d'un marché (contrat) si inscrit comme tel dans le dit contrat.