Bonjour,
dans notre POS, il est précisé :"ne sont admises que les transformations ou modifications ...même s'il en résulte une légère extension"
Nous avons une entreprise située sur la zone industrielle qui souhaite s'agrandir pour palier à un regain d'activité.
or, elle souhaite créer un agrandissement de 200 m² alors que actuellement son bâtiment est de 450 m²
Pouvons-nous imaginer qu'il s'agisse d'une légère extension? :'(
Sinon, peut-on obtenir une dérogation aux règles du POS pour raisons économiques? (sachant qu'il n'y a pas de COS dans cette zone)?
Merci par avance
Bonjour,
Je ne pense pas que vous trouverez qq'un ici qui puisse vous dire qu'une extension de 40% d'un bâtiment existant puisse être qualifiée de "légère".
Par contre, je suis surpris d'une règle interdisant les extensions en zone industrielle :o
Vous pourriez nous donner l'intégralité des deux premiers articles de la zone ?
Par ailleurs, il n'existe pas de dérogation pour raison économique dans le code de l'urbanisme.
cdt