Bonjour tout le monde! :)
La Mairie dans laquelle je travaille souhaite mettre en place un marché public pour l'acquisition de chèques cadeaux destinés aux agents de la Ville. Dans un souci d'équité nous souhaiterions toucher tous les agents de Ville, tous les ans. Or un employeur ne peut pas rémunérer de façon automatique et générale les agents en dehors de leur paie. Donc cet avantage ne doit pas être considéré comme une rémunération complémentaire.
Comment procéderiez-vous?
Comment cela fonctionne dans votre collectivité?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Subvention au CE ou COS, et c'est celui ci qui délivre les chèques cadeaux...
Bonjour,
Je m'interroge sur l'obligation de prévoir une convention de mandat à soumettre au comptable pour un marché de chèques cadeaux.
Comment avez-vous fait ?
Citation de: shorty le Mai 26, 2015, 04:26:58 PM
Subvention au CE ou COS, et c'est celui ci qui délivre les chèques cadeaux...
Ah le politique qui souhaite entretenir sa clientèle au sein des agents directement par des petits cadeaux.
Pour que cela ne sois pas une rémunération illégale, cela doit être une prestations sociale (art. 9 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 décliné dans la FTP par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 88-1 et la li n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale).
Elles peuvent être déléguée à un centre départementale de gestion de la FTP
Exemple d'une circulaire prise par le CDG de Seine et Marne
et plus généralement https://cdg40.fr/grh_remuneration_prestation_as.php
A noter que selon l'art. 9 précité :
"Les fonctionnaires ....Ils participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent."
Cela suppose que le Maire consulte préalablement le Comité social territorial
Dominique Fausser