Soit une SEM qui a conclu un marché, il y a quelques années, avec une entreprise générale.
Celle-ci a sous-traité une partie de ses prestations. Un sous-traitant non déclaré à l'époque mais parfaitement connu de la maîtrise d'ouvrage (transmission de courriers, assiste aux réunions de chantier...) n'arrive pas à obtenir paiement de la part de l'entreprise générale. Ce sous-traitant se tourne vers la SEM pour le paiement direct.
La SEM peut-elle payer cette entreprise ? Y a-t-il des JP en la matière ?
Merci d'avance
1) C'est normal, le titulaire sait que le sous-traitant doit être payé directement.
2) La SEM a-t-elle payée ces prestations au titulaire ?
D'après ce que je sais (nous sommes uniquement membres de la SEM) la SEM n'a pas payé ces sommes au titulaire.
Elle s'interroge si elle peut les payer au sous-traitant alors qu'il n'y a pas eu d'agrément.
Je ne sais pas vous répondre ;
mais ne pourriez-vous pas faire l'agrément dès maintenant ?
Ne pas payer cette prestation au titulaire, car vous pourriez être obligé de la payer deux fois !
Le pb c'est que le marché date un peu et qu'à mon avis il a même été réceptionné...
Cherchez bien au fond du tiroir, peut-être . . .
Qqn d'autre éventuellement ?
faire une réunion avec les parties et faire signer un AS en séance ...
Citation de: Boris le Février 03, 2009, 01:50:34 PM
D'après ce que je sais (nous sommes uniquement membres de la SEM) la SEM n'a pas payé ces sommes au titulaire.
Elle s'interroge si elle peut les payer au sous-traitant alors qu'il n'y a pas eu d'agrément.
A mon avis,vous avez suffisamment de docs (convoc, etc) pour considérer qu'il a été agréé....