Bonjour,
soit un agent qui a travaillé beaucoup plus d'heures qu'il aurait du faire pendant de nombreuses années. Il se reveille un matin, et nous demande le versement des sommes dues qui seraient couvertes par la prescription quadriennale.
Après analyse de la DRH, et ses nombreux calculs savants, il s'avère qu'effectivement, cet agent a raison. Nous décidons de faire droit à sa demande, tout en prenant soin de conclure une transaction, la somme que nous comptons lui verser étant significativement moins importante que celle demandée.
Ma question: quelle est la nature de la somme due, selon vous?
Cette qualification a un impact sur ce que mon insitution aurait à débourser...
En clair, si cette somme s'assimile à une régularisation elle sera incluse dans l'assiette des cotisations sociales. Il en irait autrement s'il s'agissait de DI au titre d'un préjudice subi.
Ma direction aurait un léger penchant pour la deuxième qualification ;)...mais perso je doute....
Qu'en pensez vous?
Merci
bonjour,
Sur le protocole transactionnel, aucun souci
par contre, la somme transactionnelle et définitive qui sera versée, à titre global et forfaitaire, à votre agent et qui portera renonciation à tout recours, ne correspond pas à des DI mais bien à un complément de rémunération soumis à cotisation.
perso, je ne m'amuserai pas à jouer à ce jeu là surtout pour éviter un contrôle URSSAF
cordialement,