Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle de "RC phase candidature" (si cela existe) sous format word, pour un dialogue compétitif travaux au-dessus des seuils formalisés.
Par ailleurs, quelqu'un peut-il me confirmer que les critères d'attribution (outre les critères de sélection des candidats) doivent être portés à connaissance des candidats dès l'AAPC (soit dans l'AAPC lui-même ou dans un "RC candidature" que je mettrais en ligne).
La plupart des AAPC pour des appels de candidature en DC que je viens de lire, renvoient au RC pour les critères d'attribution. Or, aucun RC n'est mis en ligne et je me demande dans ce cas si l'on répond bien aux obligations du modèle d'avis de publication européen. De plus, c'est plus transparent d'annoncer d'emblée les critères d'attribution plutôt que de les "adapter" (peut-être), une fois les candidatures sélectionnées.
Merci
l'article 67 et le modèle d'avis de publicité européen sont clairs, je ne vois pas d'obligation de mettre les critères d'attribution dans l'AAPC mais uniquement AAPC ou Documents de Consultation .... certes c'est plus clair/transparent .... mais pour moi pas obligatoire