Aujourd'hui m'arrive un questionnement. On me soumet un marché sans mise en concurrence pour l'achat d'un produit. D'autres produits existent sur le marché (avec d'autres techniques spécifiques) mais c'est un seul que l'on veut. La raison ? En fait notre établissement se positionne sur des Appel d'Offres pour répondre aux Etablissements.
En fait le produit est donc une fourniture. On achète le produit chez le fournisseur pour le revendre après.
D'où ma question : l'achat de se produit correspond il à un besoin du Pouvoir Adjudicateur ? Cela répond à un besoin au sens large donc ? ::)
J'ai un peu le même problème sur du service de formation, c'est compliqué puisque c'est nos "clients" qui posent leurs exigences... on veut telle plateforme ou tel formateur... heureusement on joue sur des petits montants, article 30 qui plus est, donc on arrive à s'arranger... pour de la fourniture et pour des gros montants financiers je n'ai pas d'astuce mais je vois mal comment faire hors marché... c'est tout le problème des EPA qui jouent aux EPIC :P
@ mighty :
Ca me semble être un achat de fournitures tout ce qu'il y a de plus classique et donc un besoin du pouvoir adjudicateur.
L'achat répond au besoin de soumissionner, à une des missions de ton établissement.
Ton achat ne me semble pas faire partie des exclusions du CMP.
On peut faire un parallèle avec les Laboratoires départementaux qui soumissionnent aux appels d'offres : les consommables ou matériels qu'ils achètent pour pouvoir ensuite effectuer les prestations d'analyse pour leurs clients sont des marchés publics : ils répondent aux besoins des laboratoires.
OK je comprends. Je trouvais ça bizarre qu'on se positionne un peu comme une fournisseur sans traitement notre part.
Au final notre besoin est d'acheter pour revendre.
Pas besoin propre à l'établissement. PAr exemple : j'achète pour utiliser.
je ne sais pas si ça aide car c'est un peu différent mais ma collectivité fait de l'achat revente aux particuliers (en gros quand c'est nous qui achetons on bénéficie de subventions et donc on revend à prix coûtant moins le montant de la subaux usagers).
De nous même on n'achèterait pas forcément (ou alors dans des proportions différentes)
On considère que c'est notre besoin et on passe des marchés pour ça.
ben oui, c'est une forme d'accord cadre qu'il vous faut ou de marchés à BdC ....