Bonjour,
Lorsqu'on ne prévoit qu'une seule délibération avant le lancement d'une consultation au-dessus des seuils de procédure formalisée pour autoriser le lancement de la consultation, l'attribution du marché (en l'occurrence marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure lancée en AOO), et sa signature, faut-il que les crédits nécessaires soient inscrits au moment du lancement de la consultation (de la même manière que ce que prévoit l'article L 2122-22 4e du CGCT pour les délégations permanentes) ou peut-on se contenter de préciser que les crédits seront inscrits ultérieurement ?
Merci d'avance pour vos réponses :)
heureusement que oui, (par contre assurez vous de la disponibilité pour les indemnités de concours .... mais vous êtes en AOO ;))