la suppression de la CAO pour les établissements publics sociaux / médico-sociaux s'applique-t-elle pour les établissements de l'assurance maladie?
A ma connaissance, en tant qu'organisme privé assurant en tout ou partie la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, c'est l'arrêté de 2008 qui s'applique...
Il y a tjrs un super décallage dans la transposition des dispo du CMP pour les organismes de sécu...
Vous trouverez peut-être des info sur le site de l'UCANSS.
Voir ce doc établi par l'Ucanss suite aux récents décrets http://www.ucanss.fr/pdf/pdm-ccmoss/LA_CCMOSS_VOUS_INFORME_bulletin_5.pdf
On y note de jolies pirouettes, par exemple en ce qui concerne la composition des jurys de concours, pour lesquels l'arrêté de juin 2006 renvoie à l'article du CMP qui prévoyait la composition de la CAO de l'Etat, qui n'existe plus...
Du coup, L'Ucanss "conseille une composition"...
Vive le contentieux !