Je prépare une consultation pour une prestation de services d'assistance aux PHMR. Cette profession ne dispose d'après toutes mes recherches, d'aucune convention collective dédiée. J'ai consulté le post qui date déjà de mai 2013 qui cite le code du travail L1224-1 :
Quelqu'un peut-il préciser ce qu'est une "entité économique autonome" ?
Parce qu'actuellement, c'est un sous-traitant d'un titulaire qui nous fournit cette prestation à l'intérieur d'un marché global de prestations de services divers et variés (...). Ce métier d'assistance aux PHMR ne faisant pas partie de la même convention collective que les autres services, je pensais donc faire 2 lots bien distincts. L'activité quant à elle restera strictement la même. Le code du travail et la reprise du personnel s'appliquent-elles ???
Merci ! ???
poser la question au sortant (en RAR)en indiquant bien que si aucun élément de fourni le gagnant n'aura aucune obligation de reprise ....