Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: francoislandes le Mai 07, 2015, 12:37:55 PM
Titre: subvention avec oncidition suspensive
Posté par: francoislandes le Mai 07, 2015, 12:37:55 PM
Bonjour,
Quelqu'un a-t-il un modèle de convention/clause de subventionnement avec une condition suspensive (en l'espèce, versement de la subvention à la condition que l'association sportive monte en division supérieure).