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Bonjour,

Quelle est la différence entre la durée du marché et le délai d'exécution d'un marché de travaux. Pouvez-vous me montrer les clauses que vous utilisez concernant ce point.

Cordialement.

Je tente...

Le délai d'exécution est celui auquel le titulaire est astreint pour exécuter les travaux, il s'inscrit DANS la durée du marché.

La durée du marché est la durée du lien contractuel entre MO et Entrepreneur, et peut être bien plus longue que la première, par exemple pour étendre une durée de GPA, se laisser du temps pour affermir une tranche...

Sur les clauses, je les fixe dans l'AE, et présente le délai d'exécution comme un délai butoir, à charge pour l'entrepreneur de m'en proposer un meilleur.

pour les marchés de travaux (si une opération = un marché), je mentionne uniquement le délai d'exécution (sauf si marché à bons de commande).
La durée du marché serait le délai + les interruptions possibles, je ne vois pas l'intérêt de le mentionner (à part semer la confusion)

La garantie ne fait pas partie de la durée du marché il me semble

Bonjour,

Aucune. Un marché s'exécute dans sa durée. Littéralement, l'exécution court de la notification au terme.
Par contre, il y a une différence entre durée du marché de travaux et délai d'exécution des travaux.
Sur un marché d'une durée de 18 mois, il peut y avoir 6 mois d'exécution des travaux et 12 mois du délai de parfait achèvement par exemple.

Tout dépend comment vous rédigez votre clause de durée de marché.
Personnellement, pour des travaux, j'aime bien mettre que le marché débute à sa date de notif jusqu'à la date de parfait achèvement.
Comme ça, je suis tranquille sur les retards et délais.

En travaux, pour un chantier qui s'exécute en une seule phase, je ne vois pas différence entre les 2, la garantie est autre chose.
En revanche pour un MBDC il y a bien une différence entre durée du marché et délai d'exécution des BDC, idem pour un marché à phase du style de la MOE.

Ok il n'y a pas de différence alors, la durée du marché correspond à la durée d'exécution, pour un marché de travaux.

Citation de: Ponta le Mai 07, 2015, 10:25:42 AM
Bonjour,

Aucune. Un marché s'exécute dans sa durée. Littéralement, l'exécution court de la notification au terme.
Par contre, il y a une différence entre durée du marché de travaux et délai d'exécution des travaux.
Sur un marché d'une durée de 18 mois, il peut y avoir 6 mois d'exécution des travaux et 12 mois du délai de parfait achèvement par exemple.

Tout dépend comment vous rédigez votre clause de durée de marché.
Personnellement, pour des travaux, j'aime bien mettre que le marché débute à sa date de notif jusqu'à la date de parfait achèvement.
Comme ça, je suis tranquille sur les retards et délais.

Je ne sais pas si c'est une bonne idée... Tu fais comment pour appliquer tes pénalités de retard si tu mets cette clause?

les pénalités de retard se calculent par rapport à un délai d'exécution

Citation de: Lolila le Mai 07, 2015, 10:47:36 AM
les pénalités de retard se calculent par rapport à un délai d'exécution  je suis bien d'accord

Citation de: Lolila le Mai 07, 2015, 10:23:15 AM

La garantie ne fait pas partie de la durée du marché il me semble

De fait puisque son fondement n'est pas contractuel. Mais si l'on souhaite l'étendre (passer d'un à deux ans de parfait achèvement par exemple), il faut bien le prévoir dans le contrat... et le prolonger d'autant, non ?

Sur un plan légal la garantie de parfait achèvement n'est que de 1 an (code civil), elle peut être prolongé dans le cas ou avant sa fin le titulaire n'a pas effectué toutes ses obligations contractuelles.
A mon avis si on veut 1 an de plus il faut prévoir une garantie particulière.

Citation de: Raspoutine le Mai 07, 2015, 11:56:49 AM
Sur un plan légal la garantie de parfait achèvement n'est que de 1 an (code civil), elle peut être prolongé dans le cas ou avant sa fin le titulaire n'a pas effectué toutes ses obligations contractuelles.
A mon avis si on veut 1 an de plus il faut prévoir une garantie particulière.

Un MOE m'a déjà présenté un CCAP pour une opération de travaux avec une GPA de deux ans, et je n'avais pas trouvé à y redire puisque, si la GPA d'un an est une garantie légale, en quoi serait-il impossible d'y ajouter une année de "GPA contractuelle", qui repose sur les mêmes principes (mais dont le fondement, à l'expiration de la première année de GPA, ne serait plus à chercher dans le Code civil, mais bien dans le contrat lui même) ?

Citation de: Shmouck le Mai 07, 2015, 12:45:28 PM
Un MOE m'a déjà présenté un CCAP pour une opération de travaux avec une GPA de deux ans, et je n'avais pas trouvé à y redire puisque, si la GPA d'un an est une garantie légale, en quoi serait-il impossible d'y ajouter une année de "GPA contractuelle", qui repose sur les mêmes principes (mais dont le fondement, à l'expiration de la première année de GPA, ne serait plus à chercher dans le Code civil, mais bien dans le contrat lui même) ?  comment vous gérez la restitution de la RG ou GAPD ?

Citation de: Raspoutine le Mai 07, 2015, 02:08:48 PM

A l'expiration du délai légal d'un an, il me semble que le CCAG tr précise justement que le prolongement de la GPA par des garanties particulières doit être sans incidence sur la libération de la sûreté constituée.

Avec le recul oui, peut être qu'il eut été plus correct de parler de garantie ad hoc postérieure à la GPA que de GPA de deux ans...

Cette clause est -elle valable ?

"Le délai d'exécution du marché est fixé à deux (2) mois maximum à compter de sa notification.

Ce délai comprend la période de préparation des travaux qui débutera à compter de  la notification du marché et le délai d'exécution des travaux qui est d'un (1) mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux".

clause correcte au détail prés du "maximum"

"Le délai d'exécution du marché est fixé à deux (2) mois à compter de sa notification.

Ce délai comprend la période de préparation des travaux qui débutera à compter de  la notification du marché et le délai d'exécution des travaux qui est d'un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux".

cela signifie que la période de prépa est dans le délai d'exécution, ce qui n'est pas une obligation mais il déroger au CCAG Trvx

J'ai mis la dérogation au CCAG travaux.

Par contre le maximum c'est parce que le délai d'exécution est un des critères d'évaluation donc la société va proposer le sien

Pour moi le délai d'exécution est la durée maximum des travaux, s'il est dépassé l'entreprise est soumise à des pénalités de retard
Mais le marché n'est pas terminé pour autant...

Je mets une durée de marché de la date de notification à la date de réception, et un délai d'exécution en mois, dont le départ est la date de l'OS de démarrage

Citation de: miamivice le Mai 07, 2015, 04:03:17 PM
J'ai mis la dérogation au CCAG travaux.

Par contre le maximum c'est parce que le délai d'exécution est un des critères d'évaluation

donc la société va proposer le sien dans ce cas il faut mentionner "

"Le délai d'exécution du marché est fixé à compter de sa notification.

Ce délai comprend la période de préparation des travaux qui débutera à compter de  la notification du marché et le délai d'exécution des travaux mentionné dans l'acte d'engagement par le candidat sans dépasser le délai plafond de un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux".

Citation de: regis_mp le Mai 07, 2015, 04:26:57 PM
Pour moi le délai d'exécution est la durée maximum des travaux, s'il est dépassé l'entreprise est soumise à des pénalités de retard
Mais le marché n'est pas terminé pour autant...

Je mets une durée de marché de la date de notification à la date de réception, et un délai d'exécution en mois, dont le départ est la date de l'OS de démarrage  en travaux cette durée n'a pas de sens

Merci pour ces infos.  :-X

Bon week end.

Bonjour
Je relance ce sujet en espérant avoir vos retours.

Soit un marché de travaux qui mentionne:
Durée du marché : 8 mois à compter l'OS de démarrage des travaux
Délais d'exécution des travaux : 70 jours calendaires à compter l'OS de démarrage des travaux.

Le fameux OS de démarrage mentionne quant à lui que le délai de réalisation des travaux est de 8 mois à compter de la date de signature de l'OS.

Vos précédents échanges m'ont bien confirmé qu'il n'y a pas lieu de distinguer durée du marché/délais d'exécution des travaux dans le cadre d'un marché de travaux, cette distinction se prêtant plus par ex aux accord-cadres à bons de commande. En effet dans ce type de marché je comprend bien l'intérêt d'un telle distinction.

Mais alors pour le marché de travaux dont je vous parle, cette distinction m'embrouille complètement! :o

On est d'accord que pour les pénalités de retard, je dois me baser sur le délai d'exécution des travaux (cad les 70 j calendaires) prévu à l'AE et non pas sur celui de la durée du marché?

Citation de: caroline39 le Novembre 28, 2019, 09:22:06 AM
Soit un marché de travaux qui mentionne:
Durée du marché : 8 mois à compter l'OS de démarrage des travaux
Délais d'exécution des travaux : 70 jours calendaires à compter l'OS de démarrage des travaux.
Le fameux OS de démarrage mentionne quant à lui que le délai de réalisation des travaux est de 8 mois à compter de la date de signature de l'OS.

mauvaise rédaction
Durée du marché : 8 mois à compter l'OS de démarrage des travaux notification du marché
Délais d'exécution des travaux : 70 jours calendaires à compter l'OS de démarrage des travaux.

ceci permettrait de gérer l'incertitude sur le démarrage réel des travaux pour une raison quelconque comme le déroulement d'une animation sur le site  tout en permettant à l'entreprise de programmer son intervention

Citation de: caroline39 le Novembre 28, 2019, 09:22:06 AM
On est d'accord que pour les pénalités de retard, je dois me baser sur le délai d'exécution des travaux (cad les 70 j calendaires) prévu à l'AE et non pas sur celui de la durée du marché?

oui