Bonjour à tous,
Je n'arrive pas à trouver de réponse sur le web donc je poste ici : si un élu déménage pendant son mandat, peut-il rester élu de la commune ?
Merci !
un conseiller municipal, même maire, qui déménage en cours de mandat reste conseiller municipal. Lls conditions d'éligibilité d'un candidat aux élections municipales s'apprécient au jour de l'élection.
Dès lors, à partir du moment où un conseiller municipal était éligible au jour de son élection, il peut poursuivre son mandat jusqu'à son terme, même s'il venait à perdre, au cours du mandat, sa qualité d'électeur en raison d'un éventuel déménagement.
Super merci !