Bonjour,
Le principe, pour un marché reconductible avec un min/max, est que si la durée de la période initiale diffère de la durée des périodes de reconductions, les min/max sont proportionnels (cf. art 16).
Exemple : marché de 4 ans, ferme 2 ans et reconductible 2 fois un an :
- Pour la période ferme de 24 mois : min à 10 000, max à 20 000
- Par période de reconduction de 12 mois : min à 5 000, max à 10 000
Mais comment faire alors quand la période ferme va de la date de notification à jj/mm/aaaa ? Ecrire que les min/max de cette période seront calculés au prorata du temps séparant la notif de la date en question ?
Merci pour vos avis
Bonjour,
Je ne lis pas l'article 16 comme toi.
Pour moi, rien ne s'oppose à faire des reconductions d'une durée différente tant que c'est explicitement écrit.
Je m'en sers pour regrouper des marchés en un seul, ce qui peut amener à des dates de commencement différentes.
Exemple : J'ai 3 marchés de location de véhicules fait au fur et à mesure avec des termes différents. Je les fusionne en un seul avec des dates de démarrage différents mais un terme commun.
Citation de: Ponta le Mai 06, 2015, 04:00:32 PM
Pour moi, rien ne s'oppose à faire des reconductions d'une durée différente tant que c'est explicitement écrit.
Pour moi non plus, c'est plutôt la question des min/max qui me turlupine : pour que les conditions du marché restent "inchangées" au sens de l'art 16, il faut que les min max soient identiques, ou si les périodes de reconduction ont des durées différentes, au moins proportionnels (la DAJ m'a confirmé ce point il y a quelque temps déjà), comme dans mon exemple.
La question, c'est comment apprécier cette proportion, dès lors que la durée d'une période (en l'occurrence la période initiale) est incertaine ?
La DAJ a très certainement raison sur la proportionnalité du prix avec la durée même si je partage pas son point de vue.
En suivant la DAJ, il conviendrait de faire un prorata de ta période initiale pour obtenir le montant dans les périodes suivantes. Mais c'est la théorie.
Quel est le problème avec cette période initiale ? Il t'est réellement impossible de déterminer une durée ?
C'est quoi comme marché ?
Marché FCS simple.
On a plusieurs marchés éclatés qu'on souhaiterait regrouper d'ici quelques années, donc d'ici là on cale nos marchés en cours sur une même périodicité, afin de les amener tous au même terme après x reconductions selon le temps dont on aura besoin, et de pouvoir faire démarrer leurs successeurs en même temps.
L'on pourrait très bien envisager de faire une période fixe de jj/mm/aaaa à jj/mm/aaaa puis x reconductions, mais dans les faits avec notre fonctionnement interne on ne maîtrise pas DU TOUT les délais de notification, et on est actuellement en hors marché donc plus tôt on notifie et on démarre la prestation, mieux c'est.
Je comprends mieux. :D
En cas de marchés éclatés, plutôt de que de chercher à tous les faire finir en même temps, je te propose une autre méthode.
Tu peux faire un nouveau marché réunissant en un seul besoin tous tes anciens marchés.
Et tu fais démarrer les prestations de tes marchés éclatées à différentes dates mais sous l'emprise du nouveau marché.
Ex : J'ai notifié un marché de pose et maintenance de contrôle d'accès biométrique dans une crèche en juin 2012 pour 3 ans de marché. En décembre 2012, j'ai mis le même système pour l'accès au bureau de ma DGS pour 3 ans de marché. Puis mon exécutif a obtenu la même chose en février 2013 pour 3 ans aussi.
Je lance et attribue un nouveau marché unique avec un début de prestations en juin 2015 pour la crèche, démarrage en décembre 2015 pour le bureau de la DGS et février 2016 pour le bureau de l'exécutif. Mais ce marché a un terme identique pour les 3 lieux de prestations. J'y écrit que la 1ère période court jusqu'à juin 2016 et qu'elle se renouvelle annuellement.
En pratique, je me suis pas amusé à des calculs d'apothicaires et de prorata des mini/maxi pour chaque période. J'ai mis les mêmes mini/maxi périodiques. Je considère que même si je déroge au CMP, j'écris clairement les choses et que je respecte la loyauté contractuelle et l'information du candidat.
Ou comme Lolila le propose sur un autre fil, le mini/maxi peut être unique (non annualisé) sur la durée maximale du marché. Ce qui est aussi une bonne solution dans ton cas.
La situation que tu décris est peu ou prou celle que je suis en train de mettre en oeuvre : plusieurs dates de démarrage, mais un terme commun.
Donc par exemple pour le bureau de la DGS, la période initiale va de février à juin 2016, et son maximum est le même que pour une reconduction de 12 mois, pourtant 3 fois plus longe ?
Oui et non.
Chaque période a les mêmes mini-maxi.
Mais en regroupant toutes les prestations anciennement éclatées, elles n'ont plus qu'un seul mini/maxi commun pour toutes.
Le bureau du DGS, dans mon exemple a le maxi qui est commun aux 2 autres.
Ex : Je mets un maxi de 50 000 € pour la période juin 2015-juin 2016 qui regroupe le bureau DGS, exécutif et crèche.
Je ne distingue pas de maxi pour chaque prestation.