Bonjour,
Puis-je préciser dans le CCAP : aucune avance ne sera versée.
Merci.
Bonjour,
Si votre marché ne remplit pas les conditions minimales imposées par l'article 87 (+ de 50 000 € HT et + de 2 mois d'exécution), oui.
Sinon non.
je suppose que vous évoquer le cas d'avance de l'article 87 du CMP
Si vous êtes sur que vous êtes en dessous de 50 000 e HT et que le délai d'exécution est inférieur à 2 mois, vous pouvez mais même si vous mettez "sans objet" et que le titulaire y à droit, vous devrez lui verser l'avance
ici marché à bon de commande avec maximum (mais pas de mini).
ART 87
...
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
...
à vous de voir ...
Citation de: max le Avril 30, 2015, 04:44:21 PM
je suppose que vous évoquer le cas d'avance de l'article 87 du CMP
Si vous êtes sur que vous êtes en dessous de 50 000 e HT et que le délai d'exécution est inférieur à 2 mois, vous pouvez mais même si vous mettez "sans objet" et que le titulaire y à droit, vous devrez lui verser l'avance
+100. L'absence de mention de l'avance ou un refus explicitement inscrit dans le DCE ne peuvent faire obstacle au versement de l'avance quand les conditions pour y prétendre sont réunies. Même le candidat lui-même ne peut juridiquement y renoncer.
Je rejoins également Speedy. Vous devrez payer une avance pour chaque BDC >50k€ et qui dure plus de 2 mois.
Citation de: Ponta le Mai 04, 2015, 09:14:49 AM
+100. L'absence de mention de l'avance ou un refus explicitement inscrit dans le DCE ne peuvent faire obstacle au versement de l'avance quand les conditions pour y prétendre sont réunies. Même le candidat lui-même ne peut juridiquement y renoncer.
Il me semble que si, il peut y renoncer.
On prévoit toujours une case dans l'acte d'engagement, que les candidats peuvent cocher si justement ils souhaitent renoncer à l'avance (parfois, avec les contreparties financières, ça n'est pas forcément avantageux pour eux)