bonjour
Quelqu'un a t'il travaillé sur cette problématique ?
Notre collectivité envisage de contractualiser avec la préfecture un engagement sur une augmentation de ses dépenses d'investissement par rapport aux années de référence 2004 à 2007 et ce , comme le prévoit le nouveau dispositif, afin de bénéficier dès cette année du remboursement de la TVA pour les années 2007-2008.
Si vous voulez partager votre expérience (détermination de la base de calcul - modalités de la conventioin avec votre pref..)...n'hésitez pas !!!
Citation de: andoli le Février 03, 2009, 09:07:12 AM
bonjour
Quelqu'un a t'il travaillé sur cette problématique ?
Notre collectivité envisage de contractualiser avec la préfecture un engagement sur une augmentation de ses dépenses d'investissement par rapport aux années de référence 2004 à 2007 et ce , comme le prévoit le nouveau dispositif, afin de bénéficier dès cette année du remboursement de la TVA pour les années 2007-2008.
Si vous voulez partager votre expérience (détermination de la base de calcul - modalités de la conventioin avec votre pref..)...n'hésitez pas !!!
Le courrier de notre collectivité vient de partir chez le Préfet pour nous porter candidat au dispositif de versement anticipé du FCTVA 2010 ;-).
Par contre je reste dubitatif sur les modalités de sortie du dispositif à terme : si le gouvernement revient, après la crise, au dispositif traditionnel de versement du FCTVA en N+2, nous aurons forcément un trou d'air une année !
la circulaire d'application est disponible sur le site du minefi
elle comprend un modèle de convention, un modèle de délibération (!!!) et les différents états qu'il conviendra de renseigner.
Citation de: tragique_fernand le Février 13, 2009, 10:14:37 AM
Le courrier de notre collectivité vient de partir chez le Préfet pour nous porter candidat au dispositif de versement anticipé du FCTVA 2010 ;-).
Par contre je reste dubitatif sur les modalités de sortie du dispositif à terme : si le gouvernement revient, après la crise, au dispositif traditionnel de versement du FCTVA en N+2, nous aurons forcément un trou d'air une année !
Oui, on peut se poser des questions sur l'incidence réelle de ce mécanisme.
J'suis pas expert en finances mais l'enveloppe de la DGF incluant désormais le FCTVA, si les Collectivités investissent plus en 2009, elles verront leurs dotations DGF 2010 amputées pour autant.
Citation de: djoker le Février 27, 2009, 05:22:13 PM
Oui, on peut se poser des questions sur l'incidence réelle de ce mécanisme.
J'suis pas expert en finances mais l'enveloppe de la DGF incluant désormais le FCTVA, si les Collectivités investissent plus en 2009, elles verront leurs dotations DGF 2010 amputées pour autant.
ce qui irait à l'encontre du but poursuivi : si je dispose de moins de DGF parce que mon FCTVA l'ampute je dégagerai d'autant moins d'autofinancement pour mes investissements et je réduirais leur volume assez rapidement pour rétablir l'équilibre budgétaire de la collectivité :-) ou alors je serai obligé d'augmenter la pression fiscale ou l'endettement de la commune pour maintenir le rythme d'investissement, sachant que les programmes de travaux sont souvent pluriannuels et qu'une fois lancés c'est délicat des les arrêter en chemin même pour des raisons budgétaires :-)