Bonjour à tous,
Une petite question à vous soumettre car je ne suis pas la grande spécialiste de la loi MOP!
Ma collectivité a un maître d'œuvre pour une opération qui nous certifie qu'il n'a pas à s'occuper des avenants (les rédiger, les valider...) car cela ne rentre pas dans les missions prévues dans la loi MOP...
Personnellement, j'ai toujours vu les MOE s'en occuper dans toutes les collectivités où je suis passée...
Qu'en pensez-vous?
Bjour,
S'il s'agit d'un avenant à son propre marché, il est probable qu'il s'y intéresse de prés.
Si l'avenant porte sur le marché d'un autre OE, il convient de nuancer.
La mission DET intègre le suivi de la réalisation, des comptes et l'assistance au Maitre d'ouvrage.
Il est, de fait, courant que ce soit le Moe qui prépare les avenants éventuels.
Par contre, il n'est ni le demandeur ni le décisionnaire.
A la dernière page des avenants que je prépare, il y a 3 signatures:
- Proposé par le maitre d'oeuvre
- Validé par le maitre d'ouvrage
- Accepté par l'entreprise
à priori du foutage de gueule !
il a la mission DET,
pourquoi il y aurait un avenant ? obligatoirement parce que le chantier se déroule différemment de la prévision écrite dans le marché ..... le MOE garde la responsabilité de la conception et celle de la direction des marchés de travaux ....
Maintenant si c'est le MO qui provoque une modification de programme, donc de marché de travaux, le MOE pourra exiger une rallonge à son propre marché de maîtrise d'oeuvre et il faudra discuter pour établir un avenant au contrat de MOE ....
Merci pour vos réponses qui me rassurent sur le contenu de la mission DET.
En effet, je n'ai pas été assez précise: ce MOE refuse de rédiger les avenants des entreprises qui effectuent les travaux car pour lui cela ne rentre pas dans ses missions.
Il ne valide donc pas les prestations supplémentaires et à en croire notre comptable, les situations qu'il envoie sont une catastrophe: il faut lui dire quels chiffres indiquer... ;D