Bonjour,
Une association doit fournir ses comptes dès le 1€ de subvention. Mais à partir de quel montant ses comptes doivent elles comprendre un bilan ? Quelle base juridique ?
Je vous remercie.
Cordialement
Heu ! . . . que dit votre convention de subvention ?
je suis incompétent, ais je crois que rien ne s'impose aux associations !
La base juridique, je ne l'ai pas.
Mais la base pratique veut que les associations se gèrent elle-même et que ma collectivité n'y jette qu'un oeil endormi et symbolique.