Bonjour,
Premier post dans cette section et déjà des interrogations.
Je travaille actuellement sur un marché de "Maintenance, rénovation et extension de l'éclairage public et des feux tricolores". Vaste programme.
Le marché passé précédemment était à BDC (mini annuel : 20 000 et maxi annuel : 150 000) reconductible 3 fois (dans la limite de 4 années donc).
Plusieurs questions me taraudent :
1) Mon prédécesseur a passé la consultation en procédure adaptée en vertu de l'Art 28 CMP. Or, si je ne m'abuse, s'agissant d'un marché à BDC reconductible il convient de prendre, pour le calcul du seuil de la procédure applicable, le montant du maximum fixé sur la période totale du marché, reconductions comprises. Ce qui nous amènerait donc à 600 000 euros, in fine, au dessus des 207 000 fixés par l'Article 28. Le cas échéant, la consultation est-elle alors juridiquement licite ? Me trompe-je? Ce qui amène ma seconde question.
2) Un tel marché n'est-il pas susceptible de rentrer dans le cadre d'un MAPA Art 30 CMP? A ce sujet, j'ai cru comprendre (vous me pardonnerez mon inculture, je débute...) que les marchés concernés par cet article sont référencés en annexe II de la directive 2004/18/CE qui renvoie à la nomenclature CPV. Pour autant, novice en la matière, et ayant intégré très récemment le monde des marchés publics « de manière pratique », je m'interroge toujours sur la méthode empirique de recherche au sein de ce document ? Faut-il y aller à « taton » pu existe-t-il une méthode qui m'est inconnue ? Comment procédez-vous pour se faire en somme ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui , je l'espère, seront nombreuses et vous prie par ailleurs tous de m'excuser pour ces questions qui vous paraîtront sans doute « bêtes »!
Merci
Dorca
Services ou travaux ?
La chose est effectivement discutable mais à mon sens plus service que travaux en l'espèce.
Ca fait un élément de réponse supplémentaire quoi qu'il en soit. Le qualifier en marché de travaux règlerait le problème au moins! ;D
50232000-0 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation.
code services 1 donc art 29 ....
sinon travaux
45316000-5 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation.
45316100-6 Installation d'appareils d'éclairage extérieur.
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public.
45316200-7 Installation de matériel de signalisation.
45316210-0 Installation de matériel de contrôle du trafic routier.
45316211-7 Installation de panneaux lumineux de signalisation.
45316212-4 Installation de feux de circulation.
45316213-1 Installation de balisage.
45316220-3 Installation de matériel de signalisation aéroportuaire.
45316230-6 Installation de matériel de signalisation portuaire.
45317000-2 Autres travaux d'installation électrique.
45317100-3 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage.
45317200-4 Travaux d'installation électrique de transformateurs.
45317300-5 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution.
45317400-6 Travaux d'installation électrique de matériel de filtration.
Merci pour ces précisions speedy! Concernant la méthode de recherche, quelqu'un aurait quelques conseils? Parce qu'avec une recherche classique sur doc pdf oui mais lorsqu'on ne connaît pas l'intitulé exact du code CPV (ce qui, je pense, est généralement le cas) concernant la prestation objet du marché, ce ne doit pas être, a priori, évident de trouver l'info.
1) Si le marché est plus du service que des travaux, il faut le lancer en appel d'offres. C'est bien le maxi sur la durée entière du marché qu'il faut prendre en compte pour calculer le montant.
2) Comme l'a dit Speedy, votre marché n'entre pas dans le cadre de l'article 30 du CMP.
Si les prestations de votre marché ne font pas partie des prestations énoncées dans la partie finale de l'annexe II, alors ce sont des prestations de l'article 29 soumises aux seuils communs.
Pour savoir si une prestation entre dans l'article 30, il convient d'abord de regarder l'article 29.
Les prestations de mon marché sont-elles rattachables à celles énumérées dans l'article 29 ? En cas de doute, je passe à l'annexe II.
Les 16 premières catégories correspondent aux 16 catégories énumérées dans l'article 29.
A partir de la catégorie 17 jusqu'à la 26, vous êtes dans l'article 30.
L'annexe II détaille ce que chaque catégorie recoupe, à vous de juger dans quelle description entrent le mieux vos prestations.