Bien le bonjour à tous.
Dans le cadre de nos marchés de maîtrise d'oeuvre, nous imposons que le mandataire soit l'architecte. Si cela ne pose pas de problème en pratique (et en opportunité a priori), est-ce que cela est juridiquement fondé ?
Peut-on imposer que le mandataire du groupement soit le candidat ayant telle ou telle compétence ou spécialité ?
Merci
Citation de: Albator le Avril 24, 2015, 09:54:31 AMest-ce que cela est juridiquement fondé ?
J'ai aussi fait quelques recherche sur cette question et il me semble que non !! rien ne dit clairement que c'est permis, rien ne dit clairement que c'est autorisé... attendons patiemment la jurisprudence... en attendant je laisse le groupement libre mais sans grande conviction.
Citation de: Albator le Avril 24, 2015, 09:54:31 AM
Bien le bonjour à tous.
Dans le cadre de nos marchés de maîtrise d'oeuvre, nous imposons que le mandataire soit l'architecte. Si cela ne pose pas de problème en pratique (et en opportunité a priori), est-ce que cela est juridiquement fondé ?
Peut-on imposer que le mandataire du groupement soit le candidat ayant telle ou telle compétence ou spécialité ?
Merci
Nous procédons de la sorte aussi, et les quelques AMO avec qui j'ai pu travailler également.
Nous nous sommes posé la question de la légalité de la chose, mais faute de règle de droit contraire suffisamment univoque, statu quo.