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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: vivibuy le Avril 13, 2015, 08:59:10 AM

Titre: prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: vivibuy le Avril 13, 2015, 08:59:10 AM
Bonjour à tous,
soit un MAPA (pas en bon de commande) de services en prix unitaires. Le BPU est annexé à l'AE et un DQE fera partie des documents de l'offre.

Peut-on, même si le DQE n'est pas contractualisé, faire figurer un prix "estimatif" (total du DQE) dans l'Acte d'Engagement ? ça me paraît bizarre de faire s'engager le titulaire sur un prix "estimatif"... ou ne doit-on faire référence qu'au BPU du coup et dire que "les quantités réellement réalisées seront rémunérées selon le BPU" ?

???
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 13, 2015, 09:34:28 AM
Le candidat s'engage sur les prix unitaire du BPU et vous sur les montants mini/maxi le cas échéant. Le montant de votre DQE qui sera indiqué à l'acte d'engagement lui doit être mentionné comme un montant estimatif servant au jugement des offres.
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: Raspoutine le Avril 13, 2015, 11:00:33 AM
Chez nous le montant du DQE indicatif ne figure pas dans l'AE et on fait référence au BPU
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: Mitzy le Avril 13, 2015, 11:34:54 AM
Idem chez moi: dans ce cas, aucun montant précis ne figure à l'acte d'engagement mais il y a une référence au BPU.
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: Michel le Avril 13, 2015, 01:10:15 PM
Pas mieux
le BPU EST l'AE (et aucun autre document)
Dans les vieux DCxx c'était même écrit explicitement en tous petits caractères en bas de page.

Le DQE ne DOIT PAS être contractualisé ! pourquoi le serait-il ? ce n'est qu'une estimation servant généralement d'information et pour la comparaison des offres

"ne doit-on faire référence qu'au BPU du coup et dire que "les quantités réellement réalisées seront rémunérées selon le BPU" ?"
OUI    OUI OUI OUI 3 fois OUI (et plus
Vous êtes dans un marché à prix unitaires ; n'y ajouter aucune complication !
comment faite vous avec l'eau? le téléphone, le gaz, l'électricité, . . . ,
Titre: Re : Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: hpchavaz le Avril 13, 2015, 03:26:00 PM
Citation de: Michel le Avril 13, 2015, 01:10:15 PMle BPU EST l'AE (et aucun autre document)

Certes, mais comment faites vous pour appliquer en CCAG trx :
- Article 15 Augmentation du montant des travaux
- Article 16 Diminution du montant des travaux
- Article 17 Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: vivibuy le Avril 14, 2015, 09:57:47 AM
Merci à tous pour vos réponses  ;) je pense que je ne vais pas faire figurer de prix "estimatif" mais souligner l'engagement sur les prix du BPU
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 14, 2015, 10:42:58 AM
mais du coup, comment noter le prix ?
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: vivibuy le Avril 14, 2015, 10:49:30 AM
alors, selon ce que j'ai compris : le titulaire s'engage sur l'acte d'engagement (sans prix estimatif) et sur les prix unitaires du BPU. + la jolie phrase "les prestations seront rémunérées sur la base de ces prix unitaires et les quantités effectivement réalisées. "
Je pense rajouter la phrase que ce sera le prix du DQE qui servira pour l'analyse des offres....

ça ma paraît bon.... ou me trompe-je ?

Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: Michel le Avril 14, 2015, 11:06:41 AM
OK

Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: goran le Avril 14, 2015, 02:59:59 PM
Sans oublier qu'en cas d'erreurs de calcul au DQE, c'est le montant de l'AE qui est rectifié quand on est en PU
Titre: Re : prix unitaire ; qu'est-ce qui figure à l'acte d'engagement ?
Posté par: speedy le Avril 14, 2015, 08:06:36 PM
oui mais içi c'est le clan de ceux qui ne ne mettent pas de montant dans l'AE
comme toi je fais partie de l'autre clan car le TPM  local  l'exige .... et personne ne monte au front ....