Bonjour,
je cherche un lien facile d'accès et fiable (de préférence officiel) où je pourrai trouver les nouvaux taux de la BCE applicables pour les intérêts moratoires.
je cherche cela mais sans succès!
Pouvez-vous m'aider??
Merci!
Citation de: Hammurabi le Février 02, 2009, 04:31:32 PM
Bonjour,
je cherche un lien facile d'accès et fiable (de préférence officiel) où je pourrai trouver les nouvaux taux de la BCE applicables pour les intérêts moratoires.
je cherche cela mais sans succès!
Pouvez-vous m'aider??
Merci!
BCE ????
http://www.ecb.int/stats/monetary/rates/html/index.en.html
On le trouve aussi ici : http://fr.euribor-rates.eu/taux-bce.asp
Pffff, non on ne le trouve pas là ;-)
Ce n'est pas le taux REFI qui sert de référence, mais un taux marginal de mro (main refinancing operation)... relevé fin 2008.
Pas trouvé non plus de manière certaine (peut-être 2,50 % ?)
Pour vérifier, il nous faudrait une série qui intègre la valeur utilisée en 2008 (4,07%). Ce n'est pas le cas des 2 liens proposés ci-dessus.
Question annexe : quel est le taux d'intérêt légal français pour 2009 ? Traditionnellement il n'est diffusé que fin février au JO, mais les années précédentes il y avait toujours une bonne âme pour le faire connaître plus tôt.
Citation de: Anova le Février 02, 2009, 10:33:25 PM
Ce n'est pas le taux REFI qui sert de référence, mais un taux marginal de mro (main refinancing operation)... relevé fin 2008.
Pas trouvé non plus de manière certaine (peut-être 2,50 % ?)
Pour vérifier, il nous faudrait une série qui intègre la valeur utilisée en 2008 (4,07%). Ce n'est pas le cas des 2 liens proposés ci-dessus.
Question annexe : quel est le taux d'intérêt légal français pour 2009 ? Traditionnellement il n'est diffusé que fin février au JO, mais les années précédentes il y avait toujours une bonne âme pour le faire connaître plus tôt.
Exact, autant pour moi, c'est plutôt le taux "directeur" BCE ! :-)
Citation de: Anova le Février 02, 2009, 10:33:25 PM
Ce n'est pas le taux REFI qui sert de référence, mais un taux marginal de mro (main refinancing operation)... relevé fin 2008.
Pas trouvé non plus de manière certaine (peut-être 2,50 % ?)
C'est pas 2 % depuis le 15/01/09 ?
Pour vérifier, il nous faudrait une série qui intègre la valeur utilisée en 2008 (4,07%). Ce n'est pas le cas des 2 liens proposés ci-dessus.
Question annexe : quel est le taux d'intérêt légal français pour 2009 ? Traditionnellement il n'est diffusé que fin février au JO, mais les années précédentes il y avait toujours une bonne âme pour le faire connaître plus tôt.
Pas vu, pas entendu... Mais le décret ne devrait plus tarder à sortir.
personnellement je vais regarder sur le site de colloc : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_som/intmoratoires_juil08.pdf
les décrêts paraissent en février normalement
Citation de: Anova le Février 02, 2009, 10:33:25 PM
Ce n'est pas le taux REFI qui sert de référence, mais un taux marginal de mro (main refinancing operation)... relevé fin 2008.
Pas trouvé non plus de manière certaine (peut-être 2,50 % ?)
Pour vérifier, il nous faudrait une série qui intègre la valeur utilisée en 2008 (4,07%). Ce n'est pas le cas des 2 liens proposés ci-dessus.
Question annexe : quel est le taux d'intérêt légal français pour 2009 ? Traditionnellement il n'est diffusé que fin février au JO, mais les années précédentes il y avait toujours une bonne âme pour le faire connaître plus tôt.
Certes, mais les opérations de refinancement étant effectuées à taux fixe depuis octobre, le taux refi devient seul applicable non ?
L'historique des opérations de refinancement peut être consulté sur cette page du site de la BdF.
(http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/mopm/sor.htm#1)
Cordialement,
Merci pour vos réponses.
J'ai fait quelques recherches (avec l'aide de la banque de france)et apparemment le taux de refinancement était bien variable jusqu'à décembre 2008, depuis il est fixe et est à 2% depuis le 21/01/09.
le taux indiqué dans le tableau que l'on trouve sur colloc minefi est le taux marginal dela BCE, à ce que a la Banque de France m'a expliqué, ce taux représente la plus faible offre par rapport au taux de fiancement plancher qui était de 4% en juin 2008 (c'est pour ça que l'on a 4.07% en juillet 2008)
je suis incapable de vous rééxpliquer intégralement ce qui m'a été dit, mais à ce que j'ai compris on doit se baser sur le taux fixe de 2%
Je pense que je vais surveiller ce taux. Sinon on peut poser la question à la DAJ pour être sur que c'est bien celui-ci qu'il faut regarder??
Voila le site dont se esrvent toutes les trésoreries pour avoir le taux BCE...
www.banque-France.fr
rubriques politique monétaire des marchés > Statistiques sur les opérations de politiques monétaires > opérations principales de refinancement > opérations de refinancement à taux fixe
On me l'aurait pas donné.. J'L'AURAIS PAS TROUVE!!!!
PS : pour mémoire, les trésoreries appliqueront un taux BCE de 2.50 % à compter du 01/01/09 soit un taux d'IM de 9.50%
Rajout : même que j'ai été voir et que j'ai trouvé ça...
http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/telechar/taux/Tab_AOCTFE_2009_FR.pdf
Citation de: yfetrocho le Février 09, 2009, 04:11:01 PM
Voila le site dont se esrvent toutes les trésoreries pour avoir le taux BCE...
www.banque-France.fr
rubriques politique monétaire des marchés > Statistiques sur les opérations de politiques monétaires > opérations principales de refinancement > opérations de refinancement à taux fixe
On me l'aurait pas donné.. J'L'AURAIS PAS TROUVE!!!!
PS : pour mémoire, les trésoreries appliqueront un taux BCE de 2.50 % à compter du 01/01/09 soit un taux d'IM de 9.50%
Rajout : même que j'ai été voir et que j'ai trouvé ça...
http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/telechar/taux/Tab_AOCTFE_2009_FR.pdf
Donc c'est bien 2 % depuis le 15 janvier 2009...
chuis pas sur...
le taux à retenir est le taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les IM ont commencé à courir....
DONC.. si j'ai bien tout compris .... il faut prendre le taux d'AVANT le 01/01/09 soit 2.50%.....
Voici la réponse que j'ai eu de la DAJ :
"Le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne et son historique sont accessibles sur les sites suivants :
Sur le site Bercy Colloc :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/taux_appl.html
Sur le site de la Banque de France :
http://www.banquedefrance.fr/fr/poli_mone/mopm/sor.htm#1
Sur le site de la Banque centrale européenne :
http://www.ecb.int/stats/monetary/rates/html/index.en.html
Le taux BCE étant de 2,5% au 31 décembre 2008, le taux des intérêts moratoires en résultant est donc de 9,5% à compter du 1er janvier 2009."
Cela reprend les sites que certains d'entre vous ont indiqué.
Donc le taux à prendre en compte pour le calcul des intérêts moratoire est le suivant :
- Si les intérêts moratoires ont commencé à courir entre le 1/07/08 et le 31/12/08 le taux est de 11.07%
- Si les intérêts moratoires ont commencé à courir entre le 1/01/09 et le 30/06/09 le taux est de 9.5%
Le taux applicable pour les intérêts moratoires change donc deux fois par ans :
pour les intérêts qui ont commencé à courir entre le 01/01 et la 30/06 il faut prendre le taux au 31/12 de l'année précedente et rajouter 7 points
pour les intérêts qui ont commencé à courir entre le 01/07 et le 31/121 c'est le taux au 30/06 + 7 points
Voilà on est tranquile jusqu'en juillet!
Perfect ! Je prends bonne note de tout cela.
En effet, Ifetrocho, tu as parfaitement raison, j'avais juste oublié la fin de la phrase "effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les IM ont commencé à courir..."
Donc, c'est bien 2,5 % + 7pt au 1er janvier 2009 !
(ouf)
Citation de: Kpiaf le Février 09, 2009, 06:13:59 PM
Perfect ! Je prends bonne note de tout cela.
En effet, Ifetrocho, tu as parfaitement raison, j'avais juste oublié la fin de la phrase "effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les IM ont commencé à courir..."
Donc, c'est bien 2,5 % + 7pt au 1er janvier 2009 !
(ouf)
Y pouvaient pas faire plus simple...on aurait compris du premier coup.... pfff
On parie sur celui du 1er semestre 2010 ?
A priori, c'est toujours 1% ---> IM à 8%
Pour info, la BCE augmente son taux.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/04/07/la-bce-augmente-son-taux-directeur-a-1-25_1504437_3234.html#ens_id=1268560&xtor=RSS-3208
http://www.ecb.int/stats/monetary/rates/html/index.en.html