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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: lilou le Avril 09, 2015, 02:47:47 PM

Titre: report de congés
Posté par: lilou le Avril 09, 2015, 02:47:47 PM
Un agent qui pour raison médicale (arrêt maladie, congé maternité...) ne peut pas poser ses congés et ne peut qua partiellement abonder un CET peut il reporter ses congés sur l'année n+1?
Titre: Re : report de congés
Posté par: Th G le Avril 09, 2015, 03:19:51 PM
N'ayant pas envie de paraphraser
vous trouverez la réponse ici

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12392.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12392.xhtml)
Titre: Re : report de congés
Posté par: lilou le Avril 09, 2015, 03:48:07 PM
merci beaucoup, j'avais pourtant chercher avant de poster !