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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Coccy le Février 02, 2009, 04:22:05 PM

Titre: envoi au CL
Posté par: Coccy le Février 02, 2009, 04:22:05 PM

une question m'assaille!!

jusqu'à présent, mon CL imposait que je lui envoie tous les marchés passés en procédure formalisée, même en dessous des seuils;

l'agent du CL a changé

la semaine dernière, j'ai fait comme d'habitude, transmis un AOO travaux (estimatif < 206000) : le nouveau CL me l'a renvoyé sans le regarder, car, justement, inférieur au seuil!

et là, j'ai un AOO travaux (estimatif > 206000 mais résultat <) : à votre avis, je lui envoie ou pas?? !!! :-s
Titre: Re : envoi au CL
Posté par: BioMelon le Février 02, 2009, 04:27:12 PM
Citation de: Coccy le Février 02, 2009, 04:22:05 PM
une question m'assaille!!

jusqu'à présent, mon CL imposait que je lui envoie tous les marchés passés en procédure formalisée, même en dessous des seuils;

l'agent du CL a changé

la semaine dernière, j'ai fait comme d'habitude, transmis un AOO travaux (estimatif < 206000) : le nouveau CL me l'a renvoyé sans le regarder, car, justement, inférieur au seuil!

et là, j'ai un AOO travaux (estimatif > 206000 mais résultat <) : à votre avis, je lui envoie ou pas?? !!! :-s

Je dirais oui compte tenu de la procédure.
Titre: Re : envoi au CL
Posté par: acheteur le Février 02, 2009, 04:46:46 PM
Je dirai non!
C'est le nouvel agent du CL qui a raison.
Les marchés sont transmissibles en fonction de leur montant (si > à 206 000 ¤ HT) et non en fonction de la procédure utilisée.

Appelle-le pour connaître ses désirs.
Titre: Re : envoi au CL
Posté par: Schlipomi le Février 02, 2009, 05:01:07 PM
Tout comme acheteur, pas de CL. Vous prenez en compte le montant du marché pour le CL et pas l'estimation.
Titre: Re : envoi au CL
Posté par: BioMelon le Février 02, 2009, 05:04:08 PM
Citation de: acheteur le Février 02, 2009, 04:46:46 PM
Je dirai non!
C'est le nouvel agent du CL qui a raison.
Les marchés sont transmissibles en fonction de leur montant (si > à 206 000 &#164; HT) et non en fonction de la procédure utilisée.

Appelle-le pour connaître ses désirs.

Citation de: Schlipomi le Février 02, 2009, 05:01:07 PM
Tout comme acheteur, pas de CL. Vous prenez en compte le montant du marché pour le CL et pas l'estimation.


Finalement c'est logique ! Puisque l'on pourrait faire un AOO même pour 100 euros (ce qui paraît idiot mais pas interdit !)

Bien vu acheteur et Schlipomi :-)
Titre: Re : Re : envoi au CL
Posté par: Coccy le Février 02, 2009, 05:43:40 PM
Citation de: Schlipomi le Février 02, 2009, 05:01:07 PM
Tout comme acheteur, pas de CL. Vous prenez en compte le montant du marché pour le CL et pas l'estimation.


c'est cette réponse-là que j'attendais!! merci Schlipomi! ;-)

et merci les autres pour vos contributions! ;-)