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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: dan le Février 02, 2009, 03:58:18 PM

Titre: entente et procédure en cours
Posté par: dan le Février 02, 2009, 03:58:18 PM
Bonjour,

Dans le cadre d'un MAPA, nous avons un soupçon d'entente entre les entreprises. quelle est la démarche à suivre ?
1. Prévenir la DGCCRF

Et comment fait-on pour notre procédure ? Nous ne pouvons pas les exclure puisque nous n'avons que des soupçons!
Titre: Re : entente et procédure en cours
Posté par: BioMelon le Février 02, 2009, 09:06:38 PM
Qu'est-ce qui vous fait penser que les entreprises se sont entendues ?