Bonjour,
Parfois, quand l'attribution de plusieurs lots à un même OE créé des doublons, je recours à la mise au point du marché pour supprimer la ou les prestations redondantes.
Si, dans un marché de travaux, j'ai par exemple une ligne installations de chantier sur chaque lot (exemple vu sur le forum), je ne vais pas laisser le titulaire de plusieurs lots me la facturer plusieurs fois : mise au point pour ne prévoir le paiement de ladite ligne qu'une seule fois, et la neutraliser sur les autres lots.
Je risque prochainement d'avoir le cas sur un marché de fourniture : on renouvelle une installation avec une partie hardware et une partie software. L'hypothèse, c'est que si le fournisseur actuel du hardware emporte le marché, il n'aura pas à nous refournir la partie hardware, encore valable, mais simplement la partie software. Il est le seul à pouvoir le faire, puisque le hardware est verrouillé (la clé d'accès pour un software tiers sur ce hardware coûte le prix du hardware, pas fous les mecs).
Pour ne pas orienter le marché, je prévois de laisser ouvert : tous seront comparés sur hardware + software. Néanmoins, si c'est le titulaire qui passe, puis-je utiliser la mise au point pour supprimer le hardware de la dpgf et ne conserver que le software et les prestations annexes (maintenance, formations...) ?
Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
Je suis partagé.
D'un côté, ça revient à détourner le principe d'interdiction des offres groupées dégressives (offres avec réduc si obtention de plusieurs lots). Ca ressemble à un détournement de procédure.
Mais la réalité d'un bon achat, de ne pas gaspiller l'argent public et des contraintes budgétaires font que ce type de "technique" permet de substantielles économies et est logique. Juridiquement, ça tient la route.
Tant qu'un juge n'aura pas tranché la question de savoir si c'est permis ou si c'est un détournement de procédure, je continue à faire comme toi en privilégiant l'utilisation raisonnée des deniers publics au détriment de l'orthodoxie juridique.
C'est aussi lié à l'évolution du métier où nous sommes recrutés pour acheter dans la légalité mais aussi dans l'efficacité.
il faudrait encore que le titulaire soit d'accord et s'il répond qu'il a déjà réparti les coûts tu ne peux pas lui imposer .....
Citation de: Ponta le Avril 01, 2015, 04:34:25 PM
Bonjour,
Je suis partagé.
D'un côté, ça revient à détourner le principe d'interdiction des offres groupées dégressives (offres avec réduc si obtention de plusieurs lots). Ca ressemble à un détournement de procédure. Je ne généralise pas le procédé, l'initiative vient directement du PA, et plutôt qu'une ristourne, c'est simplement une prestation faisant doublon qui est supprimée
Mais la réalité d'un bon achat, de ne pas gaspiller l'argent public et des contraintes budgétaires font que ce type de "technique" permet de substantielles économies et est logique. Juridiquement, ça tient la route. c'est là le fondement de la démarche
Tant qu'un juge n'aura pas tranché la question de savoir si c'est permis ou si c'est un détournement de procédure, je continue à faire comme toi en privilégiant l'utilisation raisonnée des deniers publics au détriment de l'orthodoxie juridique.
C'est aussi lié à l'évolution du métier où nous sommes recrutés pour acheter dans la légalité mais aussi dans l'efficacité.
Citation de: speedy le Avril 01, 2015, 06:29:18 PM
il faudrait encore que le titulaire soit d'accord et s'il répond qu'il a déjà réparti les coûts tu ne peux pas lui imposer .....
Je demande un prix forfaitaire incluant le hardware, donc à minima il ne pourra pas m'opposer qu'il ne l'a pas chiffré considérant qu'on réutiliserait l'existant, puisque ça le rendrait irrégulier. On n'a pas de DPGF sur cette consultation (trop complexe), simplement un PGF à l'AE, mais 99% du temps les candidats nous joignent des dpgf maison, donc on devrait avoir le prix du hardware quelque part, d'autant que le fournisseur en question est au courant de la chose, et nous assuré qu'il le ferait apparaître. C'est moche, mais ça fait économiser quelques dizaines de milliers d'euros à la collectivité...
Citation de: Shmouck le Avril 01, 2015, 03:50:54 PM
Bonjour,
Parfois, quand l'attribution de plusieurs lots à un même OE créé des doublons, je recours à la mise au point du marché pour supprimer la ou les prestations redondantes.
Si, dans un marché de travaux, j'ai par exemple une ligne installations de chantier sur chaque lot (exemple vu sur le forum), je ne vais pas laisser le titulaire de plusieurs lots me la facturer plusieurs fois : mise au point pour ne prévoir le paiement de ladite ligne qu'une seule fois, et la neutraliser sur les autres lots. Faut m'expliquer là, l'installation de chantier n'est à prévoir que dans un seul lot (en général le GO pour du bâtiment)
Je risque prochainement d'avoir le cas sur un marché de fourniture : on renouvelle une installation avec une partie hardware et une partie software. L'hypothèse, c'est que si le fournisseur actuel du hardware emporte le marché, il n'aura pas à nous refournir la partie hardware, encore valable, mais simplement la partie software. Il est le seul à pouvoir le faire, puisque le hardware est verrouillé (la clé d'accès pour un software tiers sur ce hardware coûte le prix du hardware, pas fous les mecs).
Pour ne pas orienter le marché, je prévois de laisser ouvert : tous seront comparés sur hardware + software. Néanmoins, si c'est le titulaire qui passe, puis-je utiliser la mise au point pour supprimer le hardware de la dpgf et ne conserver que le software et les prestations annexes (maintenance, formations...) ? pourquoi la supprimer? vous avez un prix global et forfaitaire il réalisera la totalité de la mission, bien sur étant le titulaire précédent il n'aura pas à réaliser cette partie de prestation mais cela change rien au contratQu'en pensez vous ?
@ max : l'installation de chantier c'était peut être pas l'exemple du siècle en effet, mais je l'avais vu quelque part ici et je le trouvais parlant.. :D
Pour le fait de vouloir supprimer le hardware : je ne veux pas le payer deux fois. Il fait partie de mon besoin, donc il est inclus dans le PGF du candidat : permettre au titulaire actuel de l'exclure de son prix c'est lui donner un avantage comparatif énorme par rapport aux autres, le prix du hardware pesant lourd dans la prestation.
Citation de: Shmouck le Avril 02, 2015, 12:03:31 PM
@ max : l'installation de chantier c'était peut être pas l'exemple du siècle en effet, mais je l'avais vu quelque part ici et je le trouvais parlant.. :D
Pour le fait de vouloir supprimer le hardware : je ne veux pas le payer deux fois. Il fait partie de mon besoin, donc il est inclus dans le PGF du candidat : permettre au titulaire actuel de l'exclure de son prix c'est lui donner un avantage comparatif énorme par rapport aux autres, le prix du hardware pesant lourd dans la prestation. votre prestataire actuel a un avantage de fait mais il n'y a rien d'illégal dans votre consultation au fait que celui-ci possède un avantage il y a de nombreux cas de consultation ou le prestataire précédant a un avantage découlant de la réalisation de prestation ultérieure sans pour autant dire que la consultation soit "truqué"
Sinon passez par un 35 II 8
Citation de: max le Avril 02, 2015, 12:28:57 PM
votre prestataire actuel a un avantage de fait mais il n'y a rien d'illégal dans votre consultation au fait que celui-ci possède un avantage il y a de nombreux cas de consultation ou le prestataire précédant a un avantage découlant de la réalisation de prestation ultérieure sans pour autant dire que la consultation soit "truqué"
Sinon passez par un 35 II 8
Pour une fois que le service veut faire une remise en concurrence, je ne vais pas moi même leur proposer un 35 II 8.. ;D Sur le fait que ce ne soit pas illégal, il s'agirait quand même d'une mise en concurrence d'apparat : quand un concurrent peut se permettre de ne chiffrer que 50 % de la prestation et tout de même rester en course.... Si vous partez deux heures avant les autres de la ligne d'arrivée, elle est où l'égalité de traitement ?
l'inégalité dans votre cas n'est pas créé volontairement pour avantager cette société, elle est de fait, vous n'y pouvez rien...
Peut être qu'un candidat fera l'effort financier suffisant pour être compétitif avec le sortant, peut être que vous n'aurez qu'une réponse celle du sortant mais dans tous les cas il n'y a rien "d'illégal" à lancer une consultation dont une part des prestations sera chiffré 0 parun candidat car celui-ci aura l'avantage d'avoir était le précédant
Par ailleurs si le sortant est compétent, il n'y a pas à avoir des états d'âmes sur les éventuels autres concurrents qui devront chiffrer la totalité de la prestation et donc "a priori" désavantagé par rapport au sortant. Si un concurrent veut le marché il fera l'effort nécessaire, vous travaillé pour votre PA par pour les candidats...