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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: caramelle31 le Mars 31, 2015, 02:51:04 PM

Titre: Nouveau marché et comutation des seuils
Posté par: caramelle31 le Mars 31, 2015, 02:51:04 PM
Bonjour nous avons attribué plusieurs marchés de formations découlant d'une conslutation allotie représentant un montant d'enviion 60 000 euros. Nous avons fait une pub sur m.... on****.
Il s'avère que de nouveaux besoins en formation doivent être satisfaits. Le montant cumulé environ 10 000 euros + relance d'un lot infructueux de 2500 euros.
Ma collaboratrice pensait relancer en envoyant des lettres de consultation.
Mais, je ne suis pas de cet avis, je souhaitais faire une pub sur le site initial  par cohérence...même si on est en dessous des seuils je trouve ça moyen les lettres de consultation...
Qu'en pensez-vous?
Merci
Titre: Re : Nouveau marché et comutation des seuils
Posté par: Virkiel le Mars 31, 2015, 03:14:53 PM
Dans le cadre des marchés de formation tu dois suivre l'article du 30 CMP, et pour le coup il n'y a pas de computation des seuils, étant donné que ces prestations seront passées en MAPA peu importe le montant alloué (après je crois que la nouvelle directive doit retirer les prestations de formation de l'article 30 du CMP, lorsqu'elle sera transposée en la matière, mais je ne suis plus trop sûr)
Titre: Re : Nouveau marché et comutation des seuils
Posté par: Ponta le Mars 31, 2015, 03:46:22 PM
+1.
Juste regarder que les mesures de pub sont adapter à l'objet du marché et son montant : si + de 90 k€, BOAMP ou JAL.
Titre: Re : Re : Nouveau marché et comutation des seuils
Posté par: caramelle31 le Mars 31, 2015, 04:48:45 PM
Citation de: Virkiel le Mars 31, 2015, 03:14:53 PM
et pour le coup il n'y a pas de computation des seuils, étant donné que ces prestations seront passées en MAPA
Ah oui? je suis étonnée...que la procédure soit allégée c'est une chose, mais je ne comprends pas l'idée d'absence de computation des seuils eu égard à la nature de la procédure...
car si toutes mes formations cumulées devaient atteindre 200 000, qu'adviendrait-il alors du passage en CAO?!....
Titre: Re : Nouveau marché et comutation des seuils
Posté par: speedy le Mars 31, 2015, 04:52:16 PM
l'article 30 est souple mais il faut appliquer tout l'article 30, la réponse à cette dernière question s'y trouve .... si marché > 207 000€ alors CAO pour attribution
Titre: Re : Nouveau marché et comutation des seuils
Posté par: Mathieu le Mars 31, 2015, 05:02:44 PM
Vous êtes en procédure adaptée permanente, vous pouvez adapter votre procédure à chaque nouvel achat. Mais s'il n'y a pas de contraintes particulières (délai méga urgent...) je ferais la même procédure surtout si la première consultation est encore toute fraiche, pour ne pas être accusé de saucissonnage. Mais bon , la lettre de consultation, ce n'est pas scandaleux non plus surtout si vous envoyez ça aux candidats de la première consultation et qu'ils sont susceptibles d'y répondre.
Titre: Re : Re : Nouveau marché et comutation des seuils
Posté par: caramelle31 le Mars 31, 2015, 08:05:17 PM
Citation de: Mathieu le Mars 31, 2015, 05:02:44 PM
Vous êtes en procédure adaptée permanente, vous pouvez adapter votre procédure à chaque nouvel achat. Mais s'il n'y a pas de contraintes particulières (délai méga urgent...) je ferais la même procédure surtout si la première consultation est encore toute fraiche, pour ne pas être accusé de saucissonnage. Mais bon , la lettre de consultation, ce n'est pas scandaleux non plus surtout si vous envoyez ça aux candidats de la première consultation et qu'ils sont susceptibles d'y répondre.
là je suis plutôt d'accord. ...surtout concernant le saucissonage .Mais le souci c'est qu'il y avait un lot infructueux à relancer et deux nouvelles formations dont les montants sont faibles. Sur la procédure précédente, plus d'une trentaine de candidats avait répondu,  donc ça risque d'être lourd....qui plus est, il n'est pas dit qu'ils aient les qualifications nécessaires pour nos nouveaux besoins en formation....