Bonjour à tous,
Je lance un marché de réception et de traitement de déchets, lesquels déchets seront apportés sur le site de réception proposé par les services de collecte de ma collectivité.
Il va de soi que ce site devra se trouver à proximité... On ne peut pas imaginer que nos déchets soient transportés à des dizaines voire des centaines de kilomètres.
Néanmoins, au regard du principe de liberté d'accès à la commande publique, je me pose la question de savoir comment m'y prendre pour rédiger mon marché.
Je sais que le droit de la commande publique ne permet pas de retenir de critère d'analyse des offres dit « géographique », de même qu'un critère environnemental qui serait un critère géographique déguisé (la proximité géographique d'une entreprise, dans le but de réduire les émissions de C02...).
Par contre, pensez-vous que je puisse imposer, dans les conditions d'exécution du marché, compte tenu de l'objet du marché, une obligation d'implantation géographique, par exemple que le site proposé pour accueillir les déchets soit situé dans un rayon de 15 km autour d'un point X (centre de la commune par exemple) ?
Merci d'avance pour vos idées. ??? ??? ???
Citation de: jéjé le Mars 30, 2015, 05:45:50 PM
Je sais que le droit de la commande publique ne permet pas de retenir de critère d'analyse des offres dit « géographique », de même qu'un critère environnemental qui serait un critère géographique déguisé (la proximité géographique d'une entreprise, dans le but de réduire les émissions de C02...).?
vous avez une jurisprudence ?
Citation de: jéjé le Mars 30, 2015, 05:45:50 PMPar contre, pensez-vous que je puisse imposer, dans les conditions d'exécution du marché, compte tenu de l'objet du marché, une obligation d'implantation géographique, par exemple que le site proposé pour accueillir les déchets soit situé dans un rayon de 15 km autour d'un point X (centre de la commune par exemple) ?
Pour moi oui à condition : de pouvoir justifier des 15km, ce qui me semble possible.
redéfinir le besoin et les critères de choix
vous avez un coût annoncé par le candidat mais vous allez juger sur le coût complet. c'est à dire que vous allez rajouter le coût de transport que vous aller subir pour aller chez le candidat avec chaque camion et son personnel , vous annoncez le prix du KM parcouru (aller et retour) à partir d'un endroit théorique moyen mais défini ....
autre méthode : vous devez avoir une zone pour assurer le déchargement de vos camions et le candidat doit prendre en charge la gestion de cette zone et la reprise du chargement ....
avec sa variante : le candidat fera son affaire de mettre à disposition cette zone dans un rayon de 15 Kms .....
Merci beaucoup Speedy !