ma collectivité a acheté des panneaux à message variable (les trucs lumineux avec des informations municipales que personne ne lit) implantés sur le domaine public. On a réceptionné sans réserve ces panneaux.Le marché prévoit 3 ans de garantie sur ces panneaux.
Aujourd'hui (2 ans après la réception), les panneaux tombent toujours en panne et l'entreprise intervient de moins en moins. Aucune pénalité de retard n'était prévue dans le marché (me demander pas pourquoi!!) et aucune retenue de garantie non plus (au secours..).
Je souhaiterais résilier (art 49 CCAG travaux) le marché aux frais et risques du titulaire. Etant après la réception, en ai-je le droit ou le marché est-il considéré comme terminé?
vu ce que vous dites, la garantie de 3 ans est une garantie contractuielle mais non une prestation du marché telle que la maintenance pendant 3 ans et que le marché de fourniture est réceptionné,
Si j'ai bien compris, vous ne pouvez résilier un marché qui a été réceptionné et qui est donc terminé.
pardon je me suis mal exprimé, le titulaire doit pendant trois ans assurer la maintenance des panneaux mais l'article du CCTP qui évoque cette notion de maintenance s'intitule "garantie"...
hum..
De toute les façons, en l'absence d'un article "pénalités et mesures coercitives" qu'espérez-vous obtenir ?
Il n'en a plus rien à cirer votre titulaire, s'il ne fait pas, il n'est pas prévu de pénalités . . . alors . . .
Préparer un marché pour la dépose et mise au rebut de ces vieux trucs . . .
Pragmatiquement, passer leur une engueulade sévère au téléphone ou en "direct", dite leur tout le bien dont vous leur ferez de la pub . . .
et croisez les doigts qu'ils fassent quelques choses (et posez quelques cierges)
décidément michel, merci pour les coups de mains.
j'espérais, non je priais pour le menacer d'une résiliation à ces frais et risques et de passer un marché de maintenance avec une autre boite à ces frais....
sinon il y a le bon vieux tribunal mais pour le temps que ça prend...