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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Shmouck le Mars 30, 2015, 12:40:36 PM

Titre: Phase PRO et variante consultation travaux
Posté par: Shmouck le Mars 30, 2015, 12:40:36 PM
Bonjour,

Soit un marché conclu avec un MOE (après concours) qui prévoit que les adaptations du projet consécutives à la proposition variante d'un entrepreneur, en phase attribution du marché de travaux, sont incluses dans la phase PRO, sans surcoût pour le PA. Cela vous paraît il pertinent ?

J'aurai plutôt envisagé un avenant en plus value..
Titre: Re : Phase PRO et variante consultation travaux
Posté par: Raspoutine le Mars 30, 2015, 01:48:04 PM
l'analyse en particulier des variantes ne relève pas de l'élément PRO mais ACT.

Ci-dessous extrait du contenu de l'ACT issue de l'arrêté du 21/12/1993

Analyser les offres des entreprises, et s'il y a lieu les variantes à ces offres, procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art.

A partir de là c'est du ressort du MOE sans surcoût
Titre: Re : Phase PRO et variante consultation travaux
Posté par: Ponta le Mars 30, 2015, 02:10:52 PM
Je plussoie à moitié Raspoutine.

Schmouck, étant du côté du PA et ses intérêts, vous devez essayer qu'il n'y ait pas de surcoût.
Mais si la variante nécessite des adaptations de grandes ampleurs et que le MOE entre en guerre, la voie de la négociation en plus-value est à envisager.
Titre: Re : Re : Phase PRO et variante consultation travaux
Posté par: Shmouck le Mars 31, 2015, 09:26:47 AM
Citation de: Raspoutine le Mars 30, 2015, 01:48:04 PM
l'analyse en particulier des variantes ne relève pas de l'élément PRO mais ACT.

Ci-dessous extrait du contenu de l'ACT issue de l'arrêté du 21/12/1993

Analyser les offres des entreprises, et s'il y a lieu les variantes à ces offres, procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art.

A partir de là c'est du ressort du MOE sans surcoût

J'étais fatigué, je ne me situe pas en phase attribution du marché de travaux, mais bien après sa notification : le PA retient une variante, qui confine à quelques modifications de détails (type de matériau...) du projet, nous sommes donc bien en phase PRO au sens du décret de 1993.

Citation de: Ponta le Mars 30, 2015, 02:10:52 PM
Je plussoie à moitié Raspoutine.

Schmouck, étant du côté du PA et ses intérêts, vous devez essayer qu'il n'y ait pas de surcoût.
Mais si la variante nécessite des adaptations de grandes ampleurs et que le MOE entre en guerre, la voie de la négociation en plus-value est à envisager.

Je pense que nous en passerons nécessairement par là si les variantes entrepreneur impactent fortement le projet, mais si le principe d'une prise en charge par le MOE ne choque pas, j'aime autant le maintenir, eu égard comme vous le dite aux intérêts de mon établissement.

Merci à vous deux