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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: afeco le Mars 26, 2015, 03:31:57 PM

Titre: Changement de base
Posté par: afeco le Mars 26, 2015, 03:31:57 PM
Notre délégataire nous informe d'un changement de base dans notre DSP qui était en base 100 en 2005 et qui passe en base 100 en 2010 suite à la modification de l'indice TP10a par l'INSEE.
Question : faut-il prendre un avenant ou la modification s'impose-t-elle d'elle même ?
Titre: Re : Changement de base
Posté par: afeco le Mars 26, 2015, 05:10:09 PM
J'ai trouvé...
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27663.0

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/execution-marches/qr-4-14-changement-definition-et-base-indice-ou-index.pdf