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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Boïo le Mars 25, 2015, 11:00:28 AM

Titre: marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: Boïo le Mars 25, 2015, 11:00:28 AM
mapa de fournitures en location pour un an x4 (160 000 € HT estimé sur les 4 ans)
- une partie I des prestations est fournie sur 10 mois. Prix forfaitaire payé mensuellement sur 10 mois, indiqué à l'AE
- une partie II des prestations est fournie sur 12 mois. Prix unitaires et à bon de commande selon les besoins. Mini et maxi fixé à l'acte d'engagement et renvoie au BPU pour les prix.

Le marché est à bons de commande pour la partie II avec mini et maxi.
Comment dois-je qualifier la partie I ? Quand le marché sera notifié, cette partie doit s'exécuter sur une période donnée de date à date contractuelle. Ce n'est pas une partie à bons de commande.
Doit-on dire que cette partie I est un des prix de l'ensemble et que l'ensemble de mon marché est à BDC ?
Problème : je n'ai pas de mini ni maxi pour cette partie
Titre: Re : marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: Shmouck le Mars 25, 2015, 11:31:36 AM
Quand j'ai un marché mi BC mi forfaitaire, je distingue:

Part forfaitaire
Part unitaire, avec min/max, ou au moins max si je veux passer en mapa.

Votre marché est constitué par un ensemble hétérogène de prestations pour partie à BDC, pour partie forfaitaire, de date à date, sur OS... Si vous souhaitez passer en MAPA, le prix forfaitaire proposé + le montant max de la partie à BDC devra rester en dessous des seuils.

Pour le max de la partie à BDC, je ne tiens de ce fait pas compte de la partie forfaitaire, uniquement du max qui pourra effectivement être passé à BDC.
Titre: Re : marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: Boïo le Mars 25, 2015, 11:36:53 AM
Mon marché est bâti comme vous le décrivez.
Tout additionné sur 4 ans, nous restons sous le seuil AOO.
Merci
Titre: Re : marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: Ponta le Mars 25, 2015, 11:40:53 AM
Il suffit d'être explicite.
Vous avez 2 parties. Ecrivez-le.
Partie I : forfaitaire avec telle durée
Partie II : MBC avec prix unitaires, mettre mini, maxi et durée

Il ne me semble pas nécessaire d'essayer à tout prix de qualifier de manière uniforme votre marché.
C'est un marché à prix forfaitaire et à BDC. Faire primer l'un sur l'autre a peu d'intérêt tant que vous expliquez bien les limites de chaque partie.

Si pas de maxi, ce n'est plus un MAPA mais un AO.
Pour calculer son montant estimatif, prenez l'estimation du prix forfaitaire et le maxi que vous souhaitez.
Titre: Re : Re : marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: Boïo le Mars 25, 2015, 11:48:08 AM
Citation de: Ponta le Mars 25, 2015, 11:40:53 AM
Si pas de maxi, ce n'est plus un MAPA mais un AO.
Pour calculer son montant estimatif, prenez l'estimation du prix forfaitaire et le maxi que vous souhaitez.
J'ai bien détailler comme vous l'indiquez dans votre post.
mais le hic, c'est la fin de votre post ci-dessus: je n'ai pas indiqué de montant maxi pour le tout
(j'ai bien indiqué un mini et maxi pour la partie II à bons de commande)
partie I : forfait
partie II : prix unitaire et BDC mini annuel 10K maxi annuel20K x 4 ans (indiqué à l'AE) = 80K
nous estimons le forfait à environ 20K x 4 = 80K (mais cela n'est pas indiqué dans l'AE)
Il le faut selon vous ? cette partie n'est pas à commande : on est certain de le faire
Titre: Re : marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: Ponta le Mars 25, 2015, 11:59:46 AM
D'après ce que vous écrivez, vous êtes en MAPA puisque votre maxi sur 4 ans + le prix forfaitaire estimé font moins de 207 000 € HT.
J'ai lu trop vite.
Pour le maxi et le mini, comme vous le dites, ils ne doivent concerner que la partie à BDC. La partie forfaitaire n'a pas à être "bornée" d'un mini/maxi.

Je voulais dire dans mon précédent post que pour avoir l'estimation de la totalité de votre marché, il fallait additionner :
les 4 maxi annuels + le prix forfaitaire estimé (ce qui font 160 000 dans votre cas).
Titre: Re : marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: shorty le Mars 25, 2015, 01:28:27 PM
pareil que les autres sur le principe, séparation px forfaitaire et MBC...

Par contre j'ai pas compris le marché sur 1 an x4 et partie I sur 10 mois ??? cette partie est elle renouvelable ?
Titre: Re : Re : marché de fourniure (location) partiellement à bons de commande
Posté par: Boïo le Mars 25, 2015, 01:56:57 PM
Citation de: shorty le Mars 25, 2015, 01:28:27 PM
pareil que les autres sur le principe, séparation px forfaitaire et MBC...

Par contre j'ai pas compris le marché sur 1 an x4 et partie I sur 10 mois ??? cette partie est elle renouvelable ?

le marché est passé pour un an du 01/9 au 31/8 reconductible
- la partie I s'exécute du 01/9 au 30/6 (installation, location et désinstallation de sono dans une salle)
- la partie II s'exécute du 01/9 au 31/8 installation de petite sono selon les besoins, les évènements, les lieux