Bonjour, profitant du renouvellement de nos plus gros marchés, je suis surprise de voir qu'en procédure formalisée le CCTP et le CCAP ont été fusionnés pour former un seul document, le CCTAP.
ça se fait ça ?
en général cela se pratique pour des petits marchés, dans ce cas il s'agit d'un CCP.
Article 13 du CMP
Les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés.
Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers.
Les documents généraux sont :
1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ;
2° Les cahiers des clauses techniques générales, qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature.
Ces documents sont approuvés par un arrêté du ministre chargé de l'économie et des ministres intéressés.
La référence à ces documents n'est pas obligatoire.
Les documents particuliers sont :
1° Les cahiers des clauses administratives particulières, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;
2° Les cahiers des clauses techniques particulières, qui fixent les dispositions techniques nécessaires à l'exécution des prestations de chaque marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers comportent, le cas échéant, l'indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.
Ca se fait.
La présentation est libre (CCAP, CCTP, CCP, CCATP...).
L'important est qu'il y ait les bonnes clauses.
Ca se fait, et je l'appelle CCP ( cahier des clauses particulières)
on fait aussi :
- soit quand les deux doc sont tous petits
- soit quand les deux sont trop imbriqués et qu'il est difficile de séparer l'administratif du technique
J'ai vu aussi des CCPVAE, sorte de corpus unique valant CCAP, CCTP, DPGF/BPU et AE.
a tout vouloir regrouper on complique encore plus la compréhension des entreprises
Citation de: Shmouck le Mars 25, 2015, 03:50:16 PM
J'ai vu aussi des CCPVAE, sorte de corpus unique valant CCAP, CCTP, DPGF/BPU et AE.
C'est la fête du sigle :)