Faut-il expressément indiquer l'imputation dans les décisions et les délib, ou la phrase "les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget" suffit-elle ?
pour moi, les seuls actes budgétaires qui font foi sont : le BP + le BS + les DM
tout le reste n'est que littérature
meme réponse que the G.
Je mettrai : " les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget".
Parce que "prévus à cet effet au budget", ca fait un peu comme "le port salut, c'est écrit dessus"...