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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: trancestep le Mars 19, 2015, 10:02:48 PM

Titre: Marché Moe hors loi mop et aoo
Posté par: trancestep le Mars 19, 2015, 10:02:48 PM
Tout est dans le titre.
Demande d'avis : L'AOO pour un marché de moe hors mop vous semble possible ?
Pour moi oui. L'article 74 ne vient pas à s'appliquer si on est hors loi mop
Titre: Re : Marché Moe hors loi mop et aoo
Posté par: speedy le Mars 20, 2015, 07:47:34 AM
ça me tente mais j'en suis pas persuadé car l'art 74 vise les missions définies et non l'application de la loi MOP elle même .....
Titre: Re : Marché Moe hors loi mop et aoo
Posté par: trancestep le Mars 20, 2015, 08:11:23 AM
De plus je ne suis dans aucun des 4 cas d'exception au concours.
L'objet du marché n'apporte pas de réponse architecturale
Titre: Re : Marché Moe hors loi mop et aoo
Posté par: speedy le Mars 20, 2015, 08:39:30 AM
dans ce cas aucun problème mais pour le vérifier il faudrait nous en dire plus ....
Titre: Re : Marché Moe hors loi mop et aoo
Posté par: trancestep le Mars 20, 2015, 09:59:24 AM
Il s'agit d'un marché relatif à de la déconstruction de bâtiments et au traitement des déchets issus de cette déconstrution. Seules des compétences d'ingénierie sont exigées (expertise en gestion de déchets notamment amiantés et en structure de batiment). Pour moi, l'article 74 du CMP ne viendrait donc pas s'appliquer.

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Marché Moe hors loi mop et aoo
Posté par: speedy le Mars 20, 2015, 01:08:45 PM
pour moi OK
Titre: Re : Marché Moe hors loi mop et aoo
Posté par: trancestep le Mars 20, 2015, 11:08:04 PM
Merci Speedy  ;)