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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: Bylinda le Mars 19, 2015, 11:47:02 AM

Titre: Achats inférieur à 1.500 € HT - Certificat administratif - Agence comptable
Posté par: Bylinda le Mars 19, 2015, 11:47:02 AM
Bonjour,

Un service a réalisé un achat inférieur à 1.500€ H.T. par le biais d'une commande auprès d'un des prestataires de nettoyage qui a un marché chez nous (donc pas de mise en concurrence conformément au guide de procédures interne). L'agence comptable (nous sommes une personne morale de droit public sui generis) refuse de payer la facture sans certificat administratif. En effet, il exige que nous fassions ce CA et que nous précisions qu'il s'agit bien d'une commande hors marché de nettoyage en cours.

Est-elle dans son droit ? Au niveau de la nomenclature comptable, il me semble que la facture avec les mentions obligatoires est suffisante. Le nombre de CA qu'elle demande pour un oui ou pour un non est hallucinant et fait perdre beaucoup de temps en paperasse parfois inutile.

Merci de vos avis,

Très bonne journée  ;)
Titre: Re : Achats inférieur à 1.500 € HT - Certificat administratif - Agence comptable
Posté par: le biscuit le Mars 19, 2015, 05:09:45 PM
ton raisonnement parait tenir la route  ;)

sous réserve car je suis dans toute autre chose là et possible  problème de connexion à ta question  ;D
Titre: Re : Achats inférieur à 1.500 € HT - Certificat administratif - Agence comptable
Posté par: Michel le Mars 19, 2015, 07:23:37 PM
Lire la parole de Bercy en pièce jointe du second message du fil de discussion :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=27671.0

Titre: Re : Achats inférieur à 1.500 € HT - Certificat administratif - Agence comptable
Posté par: Bylinda le Mars 23, 2015, 11:50:37 AM
Merci à vous deux!!  ;)